Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réuni, hier, en vue d’examiner nombre de points inscrits à l’ordre du jour de ses travaux, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Il a entamé ses travaux par soumettre la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la déclaration de vacance du siège du député décédé, Khelidj Omar et à son remplacement par le député Saidani Zine Labidine, à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, en vue d’élaborer un rapport y afférent, conformément au règlement intérieur de l’APN.
Le bureau a en outre examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau, avant de transmettre au Gouvernement les questions remplissant les conditions requises. Il a aussi a arrêté le calendrier de ses prochains travaux.
Il a ainsi décidé de la tenue des séances plénières, à partir du lundi 18 février, consacrées au vote de la proposition d’une résolution pour la création d’une commission d’enquête, à la validation de la qualité de nouveau membre et à la présentation et au débat du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n 98-03 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.
Par : R.N
