Nomadisme politique : La Cour constitutionnelle corrige la loi organique
La Cour constitutionnelle a rendu son avis concernant la loi organique relative aux partis politiques en y apportant quelques modifications. ...
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Étiquette : Cour constitutionnelle
Justice constitutionnelle : Ouverture de la 3e session nationale
Le wali a présidé, hier matin, la cérémonie d’ouverture de la 3ème session nationale de formation consacrée à la Justice constitutionnelle, organisée à l’Université Badji Mokhtar. Placée sous ...
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Une plénière est prévue le 18 février : Agenda chargé à l’APN
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réuni, hier, en vue d’examiner nombre de points inscrits à l’ordre du ...
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Renouvellement des membres du Conseil de la nation : L’ANIE fait le point, la Cour constitutionnelle apporte une précision
La Cour constitutionnelle a précisé, dans le dernier numéro du journal officiel, que même les membres "désignés" du Conseil de ...
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