Présentation d’un projet d’amendement de loi : Le tribunal des conflits à l’épreuve des députés
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), un projet ...
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Étiquette : tribunal des conflits
Une plénière est prévue le 18 février : Agenda chargé à l’APN
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réuni, hier, en vue d’examiner nombre de points inscrits à l’ordre du ...
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