L’immatriculation des véhicules importés de moins de trois ans a repris hier, a indiqué le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, et ce, après un arrêt de près de huit mois.
« Dans le cadre des dispositions du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, fixant les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents, les propriétaires des véhicules importés de moins de 3 ans qui n’ont pas encore finalisé les formalités de leur immatriculation, sont invités à se rapprocher des services d’immatriculation, au niveau des communes de leur résidence, à l’effet de demander la délivrance des cartes grises de leurs véhicules », a indiqué un communiqué du ministère.
A cet effet, les véhicules dédouanés depuis la date de publication du décret exécutif 23-74, soit le 22 février 2023, jusqu’au 31 décembre 2024, peuvent être immatriculés à partir du 12 mai (hier, NDLR). Par contre, les propriétaires des véhicules dédouanés depuis le 1er janvier 2025 devront se rendre au niveau des APC pour leur immatriculation, à partir du 22 juin prochain, a précisé la même source.
Le communiqué précise que « les concernés doivent être munis d’un dossier réglementaire comprenant l’original du certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent et l’original du certificat de dédouanement (modèle 846), délivré par les services des Douanes compétents ».
Comment se déroule la procédure
Le dossier doit également comporter « l’original de la déclaration en douane relative au dédouanement du véhicule, l’original du PV de contrôle de conformité délivré par le service des mines territorialement compétent, une copie de la facture d’achat et/ou du contrat de vente, une carte de résidence pour le citoyen algérien, ainsi que le timbre fiscal approprié », a ajouté la même source.
Il est également question de « l’obligation de présenter la carte nationale d’identité biométrique électronique afin de permettre le téléchargement électronique des données d’identité qu’elle contient ».
Pour ce qui est des propriétaires de véhicules résidents de nationalité étrangère, le dossier à déposer doit inclure « une copie du passeport en cours de validité, d’un acte de naissance et d’un document justifiant la résidence délivrée par les services compétents de la Sûreté nationale territorialement compétents ou, le cas échéant, d’une copie de la carte de résident étranger en cours de validité ».
Il est utile de rappeler, ainsi, que l’immatriculation des véhicules importés de moins de trois ans a été gelée par le ministère de l’Intérieur début octobre dernier.
Les raisons du gel
Le département de l’Intérieur n’avait pas, à ce moment-là, précisé les raisons ayant motivé sa décision, néanmoins, au mois de mars dernier, Brahim Merad, en réponse à des préoccupations exprimées par des députés à ce sujet, a expliqué qu’il s’agissait d’un « contrôle » et que les immatriculations allaient reprendre dès la fin de l’opération. Aujourd’hui, il semble que ce processus de contrôle est achevé.
Il faut rappeler, en dernier lieu, que l’importation des véhicules de moins de trois ans par les résidents a été autorisée par le gouvernement en 2023 par le biais du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, « fixant les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents », même si la mesure a été prévue dans la loi de finance de 2020.
Une nouvelle disposition a été introduite à ce texte, dans la loi de finance 2025, relative à l’interdiction de revente de ces véhicules pendant 36 mois, sans le remboursement des avantages fiscaux prévus dans le décret.
Entretemps, la Cour constitutionnelle avait rejeté une requête formulée au mois de novembre par 47 députés souhaitant rendre possible le dédouanement des véhicules importés de moins de trois ans par les algériens de l’étranger.
Par : Elyas Abdelbaki
