Cette démarche permet à l’administration fiscale algérienne d’obtenir une clé qui lui ouvre les portes de la coopération avec plus de 140 pays participants, y compris des paradis fiscaux et des centres d’investissement majeurs.
Dans la perspective de jouer un rôle de premier plan en matière de transparence financier, l’Algérie vient de ratifier la convention de Strasbourg relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le dernier numéro du Journal officiel a, en effet, publié le décret présidentiel 25-292, ratifiant cette convention, rapporte le site Maghreb Emergent (ME). Datant de 1988, cette convention a été modifiée par un protocole entré en vigueur en 2011, fait rappeler ME.
« La ratification de cette convention par l’Algérie marque son passage du statut de spectateur à celui de membre du plus grand réseau mondial d’échange d’informations fiscales, à un moment où le pays recherche de nouvelles sources de revenus et cherche à réduire la fuite des capitaux », souligne le média en ligne. Et de préciser que malgré le fait que l’accord remonte à la fin des années 1980, l’Algérie ne l’a signé qu’en 2024 lors d’une cérémonie officielle au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques à Paris, avant de finaliser les procédures de ratification interne par le biais du dernier décret.
« Ce retard ne concerne pas uniquement l’Algérie, mais caractérise également le parcours d’un certain nombre de pays en développement (…) », relève ME , expliquant que cette démarche permet à l’administration fiscale algérienne d’obtenir une clé qui lui ouvre les portes de la coopération avec plus de 140 pays participants, y compris des paradis fiscaux et des centres d’investissement majeurs.
« Cela permet à l’Algérie de suivre les avoirs et les comptes détenus par des résidents algériens à l’étranger », fait savoir la même source. Et d’ajouter, « l’Algérie peut désormais demander des informations détaillées sur les entreprises transfrontalières, participer à des audits simultanés et même faire appel aux autorités étrangères pour recouvrer les créances fiscales en souffrance, des mécanismes qui étaient inaccessibles ou extrêmement complexes avant l’adhésion. » En revanche, le recours à ce mécanisme a un coût.
ME indique que l’accord impose, dorénavant, des normes techniques strictes pour l’échange de données financières selon des systèmes cryptés et sécurisés, « ce qui nécessite une mise à jour en profondeur de l’infrastructure numérique des services fiscaux et une formation continue des cadres ».
Aussi, la convention définit son champ d’application comme couvrant « la plupart des impôts sur le revenu et les bénéfices, ainsi que les impôts sur les gains en capital perçus séparément des impôts sur le revenu ou les bénéfices », en plus des « impôts sur l’actif net perçus au profit d’un État partie » à la convention.
La convention élargit, en outré, le champ d’application du recouvrement pour permettre à un État partie de demander l’assistance de son homologue dans le recouvrement des créances fiscales, des pénalités et des intérêts, y compris en prenant des mesures conservatoires sur les fonds du débiteur dans l’État qui apporte son aide.
En contrepartie, toujours selon ME, les dispositions de l’accord prévoient un certain nombre de garanties et de restrictions ; elles exigent que les informations demandées soient « pertinentes » et ne fassent pas partie d’une « pêche au hasard » de données, et soulignent le caractère confidentiel des données échangées et leur utilisation exclusive à des fins fiscales ou dans d’autres domaines expressément convenus.
Par : Akram Ouadah
