Le Sénat espagnol a refusé de ratifier le traité d’amitié et de coopération franco-espagnol, infligeant un camouflet politique au président français Emmanuel Macron qui effectue une visite d’État à Madrid.
Le texte, signé en janvier 2023 à Barcelone par Pedro Sánchez et Emmanuel Macron et déjà ratifié par Paris en 2025, a été rejeté mardi soir par la Chambre haute avec 142 voix contre, 106 pour et une abstention. L’opposition menée par le Parti Populaire (PP, droite) et Vox (extrême droite) s’est opposée à la ratification, tandis que le Parti socialiste (PSOE) et les formations nationalistes basques et catalanes ont voté en sa faveur.
À l’origine du litige, l’article 2.4 de l’accord, qui prévoyait la participation réciproque d’un membre du gouvernement au Conseil des ministres de l’autre pays au moins une fois par trimestre. Bien que le Tribunal constitutionnel espagnol ait validé cet article le 23 septembre dernier après un recours du PP, la droite a maintenu sa ligne dure, dénonçant la portée des engagements pris tout en affirmant préserver les liens d’amitié avec Paris.
De son côté, le PSOE a qualifié ce vote d’« irresponsable ». Survenu simultanément au dîner de gala offert au Palais royal par le roi Felipe VI en l’honneur du président français et de son épouse, ce revers parlementaire n’interrompt pas le programme officiel de la visite.
Le président français a pris part hier au Forum économique franco-espagnol aux côtés du souverain, avant d’être reçu au palais de la Moncloa par Pedro Sánchez pour un entretien consacré aux enjeux bilatéraux et européens.
Revers parlementaire
Notons que malgré son rejet par la chambre haute, le document demeure juridiquement viable. Conformément au texte constitutionnel, une commission mixte paritaire (députés-sénateurs) sera convoquée afin d’élaborer un texte de compromis.
En cas d’échec de cette conciliation, la Constitution donne le dernier mot au Congrès des députés, qui pourra valider définitivement le traité à la majorité absolue (176 voix). Lors d’une conférence de presse conjointe à la Moncloa, Pedro Sánchez a exprimé sa confiance quant à la ratification finale du traité avant la fin de la législature, tandis que le président français a qualifié ce revers parlementaire de simple « contretemps ».
Pour rappel, ce traité vise à établir un cadre stratégique bilatéral dans les domaines de l’énergie (notamment le projet de corridor d’hydrogène H2Med), des interconnexions ferroviaires, de la santé, de l’éducation biculturelle et de la coopération transfrontalière, sans porter atteinte aux accords sécuritaires et de défense déjà en vigueur entre les deux nations.
Par : Akram Ouadah
