La séance plénière de l’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques ne va pas avoir lieu ce week-end. Initialement prévues pour les 15 et 16 février 2026, les dates ont été finalement fixées au 23 et le 24 février, soit en début de semaine prochaine.
Le député Abdelouahab Yagoubi, du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a également confirmé cette information.
Dans un post sur les réseaux sociaux, le parlementaire s’est interrogé, hier, sur « ce qu’il reste aujourd’hui du sens de l’expression –député respectable– », faisant référence à l’annulation à répétition des questions orales, à la modification des programmes « du jour au lendemain », et surtout au report décidé la veille des séances programmées.
À ses yeux, ce ne sont pas des « erreurs techniques », mais plutôt des « humiliations répétées et successives qui portent atteinte au cœur même de la dignité de l’institution législative et transforment le Parlement, d’une autorité constitutionnelle, en un simple espace formel dépourvu de toute crédibilité».
La veille, le député s’était déjà emporté contre les modalités prévues du débat sur le texte régissant les formations politiques. Il regrettait le fait que la parole avait été strictement limitée aux six chefs de groupes parlementaires, réduisant, selon lui, les autres élus « au silence».
«Nous sommes appelés à voter un texte fondamental, qui touche au cœur même des libertés collectives et du pluralisme politique : à l’existence des partis, à leur fonctionnement, à leurs droits comme à leurs contraintes. Et pourtant, les députés ne sont pas autorisés à débattre librement de ce texte. La parole a été strictement limitée aux 6 chefs de groupes parlementaires», avait-il écrit.
A noter, par ailleurs, que la programmation de cette plénière, avant son report, a été décidée après que la commission des affaires juridiques, administratives et libertés a finalisé son rapport préliminaire sur le texte législatif. Celui-ci contient 19 amendements relatifs tant au fond que sur des questions de forme, mais rien de bien significatif par rapport au texte initial.
Par exemple, sur le plan financier, la commission propose d’augmenter le plafond d’autorisation des transactions en espèces de 2000 à 5000 dinars pour permettre la réalisation des petites opérations quotidiennes.
En ce qui concerne le régime des sanctions, elle prescrit d’abaisser la peine maximale privative de liberté prévue à l’article 93 de dix à cinq ans en considération du principe de proportionnalité. La nouvelle disposition fixerait un maximum de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 200.000 à 500.000 dinars pour un responsable de parti acquérant dons ou contributions non déclarés.
Le report de la plénière à la semaine prochaine pourrait permettre aux uns et aux autres, de s’accorder un peu de temps supplémentaire pour l’examen du texte.
Par : Elyas Abdelbaki
