Gel des codes du registre de commerce liés à l’information : Vers la réglementation de l’activité de journaliste ?

Par : R.C.

« Les services du Centre national du registre de commerce (CNRC) semblent avoir gelé certaines activités liées à ce secteur », indique le site d’information Maghreb Emergent.

« La création d’une entreprise activant dans le domaine de la communication et de l’information, devient une procédure inaccessible », croit savoir la même source qui cite le cas de citoyens « voulant s’inscrire au registre de commerce pour créer une agence d’édition ou de communication » et qui se sont « heurtés ces derniers jours, au gel des codes d’activités de ces deux exercices », à savoir le « code d’activité d’agence de presse inscrit sous le numéro 605013 » et celui « d’activité de l’agence de communication sous le numéro 605021 ».

Le même média, qui cite, par ailleurs, des « sources proches du CNRC », précise que ces deux codes d’activités sont bloqués depuis une quinzaine de jours et qu’« aucune explication sur les raisons de ce blocage n’a été évoquée par ce service ».

Fin du laxisme ?

Si aucune explication n’a encore été avancée, il est fort probable que ce blocage soit annonciateur d’une procédure d’assainissement d’un secteur en nette régression depuis plusieurs années. Malgré sa sensibilité, le secteur de la presse n’est pas réglementé, ou du moins il ne l’est pas suffisamment. L’absence de textes législatifs clairs et les nombreux vides juridiques, notamment en matière de presse électronique, ont permis d’ouvrir la voie aux opportunistes de tous bords. Il suffit à n’importe quelle personne d’ouvrir une micro-entreprise, souvent composée d’un seul individu (employé), de s’acquitter des frais et charges liées à l’un de ces deux codes d’activité afin de pouvoir exercer le journalisme en dehors de tout cadre réglementaire et loin de tout contrôle. C’est ainsi que l’on assiste, ces dernières années, à la prolifération de « pseudo-médias électroniques » qui activent en faisant fi de la déontologie et de l’éthique du métier d’informer, discréditant ainsi l’ensemble de la profession.

Ce tour de vis, peut être également synonyme de la fin d’une époque ; celle du laxisme où il était permis à toute personne d’être éditeur de presse électronique sans remplir la moindre condition. Si la presse écrite et audiovisuelle sont régies par deux lois organiques et assujties à un agrément délivré par les services du ministère de la communication et de l’information, la presse électronique a été pendant longtemps une zone d’ombre. En effet, même si certains médias électroniques se sont distingués par leur sérieux, leur professionnalisme et leur attachement aux principes fondamentaux qui régissent le secteur, d’autres ont excellé dans la propagande, la diffamation, l’atteinte à la vie privée et la propagation du discours de la haine… Autant de maux et de fléaux nuisibles à la société et qui ne peuvent en aucun cas s’abriter derrière le sacré principe de la liberté de la presse.

Les services du ministère de la communication avaient sous le « règne » de Ammar Belhimer, l’un des ministres du secteur les plus contestés, mis en place le décret exécutif n° 20-332 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.

Malgré son caractère jugé par les professionnels de la presse comme « liberticide », cette « loi » comptait certaines dispositions louables. Cette loi publiée sur le Journal officiel n°70, publié le mercredi 25 novembre 2020, venait mettre de l’ordre dans ce domaine envahi par les « journalistes autoproclamés » aux pratiques anti-professionnelles.

La moralisation de la scène médiatique passe obligatoirement par une réglementation de l’activité de la presse. Mais réglementation ne doit en aucun cas rimer avec répression et restriction. Il est donc possible que lesdits codes d’activité aient été bloqués en attendant que le département de Mohamed Bouslimani conditionne l’octroi d’agréments des nouvelles entreprises médiatiques. Il n’est pas exclu par ailleurs, que ce gel d’octroi de registres de commerce, soit suivi d’un assainissement qui toucherait certains titres en activité, mais qui seraient autant de sociétés écrans plus rentières que médiatiques.

Pour rappel, le président de la République avait, lors du conseil des ministres tenu dimanche 5 juin 2022, ordonné de finaliser l’élaboration du projet de loi cadre relatif à l’information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique.

 

 

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