Sous-évaluation systématique, fausses factures et blanchiment d’argent dans le secteur de l’habillement : le parquet du Pôle économique et financier de Sidi M’Hamed n’est pas allé d’une main tremblante. Face à un préjudice colossal estimé à 3 000 milliards de centimes pour le trésor public, la justice réclame jusqu’à 10 ans de prison ferme, des amendes de 50 millions de dinars et la confiscation globale des biens des entreprises impliquées.
Le parquet a, en effet, réclamé une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre du principal accusé, R.B. , propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’importation de vêtements et de chaussures de friperie. Des peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme et des amendes variant entre 1 et 10 millions de DA ont été également requises à l’encontre de 31 autres accusés poursuivis dans le cadre de la même affaire, rapporte le quotidien Echourouk.
À l’encontre des personnes morales, le représentant du ministère public a requis une amende de 50 millions de DA, assortie de la confiscation de l’ensemble de leurs biens immobiliers et mobiliers, de la saisie de leurs avoirs bancaires, ainsi que le maintien des mandats d’arrêt internationaux émis contre l’un des prévenus.
Pour sa part, le Trésor public, représenté par l’agent judiciaire du Trésor, a réclamé la somme de 3 000 milliards de centimes (30 milliards de dinars) à titre de dédommagement pour les préjudices subis, précise le média arabophne. Selon le réquisitoire du ministère public, l’instruction judiciaire a révélé de graves dépassements commis entre 2022 et 2024 par la société poursuivie pour fraude.
Blanchiment d’argent
Ainsi, les investigations ont mis au jour des manœuvres de sous-évaluation des montants réels des factures à des fins d’évasion fiscale, l’utilisation frauduleuse et répétée de mêmes autorisations d’importation en contradiction avec les valeurs déclarées auprès de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (ALGEX), ainsi que le recours à des registres du commerce de complaisance et à de fausses factures.
Selon Echrouk, les fonds issus de ces opérations illicites ont ensuite été réinjectés dans le circuit économique à travers des acquisitions immobilières. Les accusés, ayant comparu à distance par visioconférence depuis les établissements pénitentiaires de Blida, Saïda et Ouargla, répondent de plusieurs chefs d’inculpation, notamment « fraude fiscale par manœuvres frauduleuses », « faux et usage de faux en écritures commerciales et administratives », et « blanchiment d’argent ». Après les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense, l’affaire a été mise en délibéré.
Par : Akram Ouadah
