L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) a annoncé une mesure exceptionnelle décidée par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations pour ce qui est des domiciliations bancaires relatives aux opérations d’importations : les banques sont désormais autorisées, jusqu’au 31 décembre 2025, à domicilier et payer les factures d’importation incluant le fret sans autorisation préalable spécifique.
Ainsi, les pouvoirs publics tentent de répondre, dans l’urgence, à une situation créée depuis la mise en place, au mois de juillet dernier, de la mesure dite du PPI (programme prévisionnel des importations).
Un document que les opérateurs économiques qui importent, que ce soit dans le cadre du «fonctionnement» ou de la «revente en l’état», doivent déposer au niveau des différentes directions (industrie, transport…), chaque semestre.
Ce qui, selon toute vraisemblance, a provoqué beaucoup de problèmes, puisque pratiquement chaque semaine une nouvelle décision est prise, même à titre exceptionnel, allant dans le sens de l’assouplissement des procédures.
Ainsi, cette dernière décision de l’ABEF, mentionnée dans sa note adressée aux banques et établissements financiers (N°849/DG/2025), et datée du 20 novembre, intervient dans un contexte tendu marqué par les difficultés d’application de ce Programme prévisionnel des importations (PPI), accentuant les retards, les blocages et les recours d’opérateurs privés.
«Faisant suite aux demandes de précisions formulées par les établissements bancaires concernant la présentation d’une autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret (services), nous avons saisi le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations à ce sujet.
En réponse, le ministère nous informe qu’à titre exceptionnel, les banques sont autorisées à procéder à la domiciliation de ces opérations, au dehors du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état», indique l’ABEF dans sa note.
Une mesure dérogatoire qui est applicable «jusqu’au 31 décembre 2025», a ajouté la même source, qui souligne que les différentes banques et établissements financiers doivent « transmettre aux services concernés du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations un état reprenant les montants relatifs au fret des opérations d’importation traitées durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2025».
Le PPI de la discorde
L’assouplissement survient après plusieurs semaines de perturbations liées à la mise en œuvre de ce PPI, lancé début juillet.
Pour rappel, le ministère duCommerce extérieur avait exigé des opérateurs économiques de soumettre avant le 31 juillet un PPI couvrant le second semestre 2025.
Un délai rapidement repoussé au 10 août, puis au 15, et enfin au 20 août, face aux difficultés rencontrées par les entreprises pour constituer leurs dossiers.
Les «recours» déposés par des opérateurs qui ont vu leur PPI rejetés par les services concernés se comptent par dizaines. Début novembre, le ministère du Commerce extérieur a indiqué que la séance de réception prévue le 4 novembre est «reportée à une date ultérieure». et ce n’était pas le premier report.
Ces reports successifs avaient généré une forte inquiétude chez les importateurs, d’autant que nombre de marchandises étaient restées bloquées dans les ports. Ceci sans oublier la rencontre organisée fin juillet par le président de la République à ce sujet et qui avait débouché, le 3 août, sur une décision « à titre exceptionnel » permettant la libération des marchandises bloquées.
A la mi-août, le ministre du Commerce extérieur, Kamel Rezig, avait expliqué, à l’Assemblée populaire nationale (APN), que ces mesures étaient motivées par, entre autres, «une hausse notable des importations au premier semestre», «le manque de traçabilité de certaines opérations» et «des cas d’importations dépassant les besoins réels de certains opérateurs».
Le dispositif du PPI visait donc, selon lui, à rationaliser les flux et à lutter contre les importations abusives.
Or, près de quatre mois plus tard, la situation reste difficile.
Par : Elyas Abdelbaki
