L’Assemblée française a adopté, dans la soirée du lundi 13 avril, une version modifiée du «projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés» (l’appellation officielle du texte, NDLR), franchissant une étape importante dans un dossier sensible et attendu par plusieurs pays africains, parmi lesquels l’Algérie.
Ce texte, adopté à l’unanimité, tend à instituer un cadre juridique général pour répondre institutionnellement à la revendication de restitutions d’œuvres et d’objets parvenus de façon illégitime dans les collections publiques françaises. En d’autres termes, les biens culturels pillés durant le colonialisme français, au niveau de plusieurs pays notamment africains. Il déroge ainsi à la procédure antérieure, qui aurait nécessité le vote d’une loi pour chaque restitution ralentissant considérablement les procédures.
Néanmoins, ce texte, adopté à l’unanimité par le Sénat français, au mois de janvier dernier, devrait passer par une commission paritaire dans la mesure où l’Assemblée française a amendé quelques articles, dans le but de trouver des formulations consensuelles par rapport aux articles en litige. C’est à partir de là que le texte va être promulgué, et par la suite mis en œuvre.
Une évolution qui est susceptible d’avoir un impact direct pour plusieurs pays. Plusieurs objets emblématiques ont été réclamés d’une manière officielle. Lors de l’adoption du texte au mois de janvier, le Sénat français avait publié une liste des biens faisant l’objet de demande. Dans le cas de l’Algérie, il est mentionné des «objets et effets personnels de l’émir Abd El Kader, dont un de ses burnous, qui sont au Musée de l’Armée, une demande datant de 2021, et le Canon Baba Merzoug, appelé par les français La consulaire, qui se trouve au port militaire de Brest (sous forme de colonne commémorative), demandé en 2022).
L’Algérie a, à maintes reprises, réclamé le retour de ces biens. Il n’y a pas longtemps, et dans le cadre de la commission mixte d’historiens, la demande a été encore une fois formulée à la partie française. Sans résultat probant jusque-là.
Ainsi, cette adoption intervient dans un contexte où les pays africains se montrent de plus en plus exigeants sur le plan des questions liées au colonialisme.
Annoncé dès 2017 par le président Emmanuel Macron, le projet de loi aura donc mis près de dix années pour voir le jour. Il s’inscrit dans une ambition plus générale de refondre les relations culturelles entre la France et les pays anciennement colonisés, en répondant à une exigence historique, politique et mémorielle à la fois. Néanmoins, des «résistances» de plus en plus fortes en France, notamment dans le camp de droite, font que ces processus n’aboutissent généralement pas.
A cet effet, cette adoption, et le règlement des quelques litiges au niveau de la commission paritaire, qui va suivre, ouvre, pour la première fois, la perspective d’un processus de restitution plus fluide, susceptible d’aboutir à des retours concrets de biens hautement symboliques. Du moins, en théorie…
Par : Elyas Abdelbaki
