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      Victime d’une erreur administrative à Annaba : Un citoyen demande sa régularisation

      La Rédaction by La Rédaction
      10 mars 2022
      in Annaba, Régions
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      Par : Amar Ait Bara

      Les problèmes de régularisation de certains litiges trainent souvent en longueur en faisant de nombreuses victimes et, parfois il faut saisir la justice pour obtenir gain de cause, malgré les dossiers en bonne et due forme transmis aux services concernés. C’est un cri de détresse que lance ce citoyen envers les pouvoirs publics pour la régularisation de sa situation qui traine dans le temps, malgré un dossier consistant et légal transmis au service de la direction des services agricoles d’Annaba. Ce dernier interpelle les responsables de ces mêmes services d’étudier minutieusement son dossier règlementaire, en notre possession d’ailleurs, car il estime qu’il a été lésé alors qu’il est dans ses pleins droits. En 1990, après l’opération d’étatisation des terrains agricoles pour être transformés en coopératives agricoles, C.G a bénéficié de 15 hectares en 1996 sous forme de coopérative agricole situé à El Hadjar numéro 4, comme le démontre l’attestation d’exploitation appuyée par l’acte numéro 705. Après avoir demandé l’acte administratif en 1998, le concerné constate une erreur dans la superficie du terrain qui a été réduite et qui ne correspondait pas à l’attestation d’exploitation. Estimant qu’il y avait un erreur d’écriture, la victime C.G introduit un dossier pour la rectification au niveau de l’Office national des terres agricoles, ONTA, et un autre à la DSA, Direction des services agricoles d’Annaba. L’ONTA a été chargée d’établir l’acte de jouissance sans modifier la surface inscrite sur l’acte administratif. Mécontent et désespéré à la fois, le concerné a frappé à toutes les portes, on lui précise que son problème réside au niveau de la DSA Annaba qui doit rectifier cet acte de jouissance à son niveau, tout en se basant sur l’acte d’exploitation. Ces erreurs permettent aux opportunistes de s’accaparer de la superficie réduite et c’est pour cette raison qu’il interpelle les services agricoles d’Annaba de le rétablir dans ses droits. En effet, les servies agricoles d’Annaba ont été destinataires le 5 /7 /1998 d’une correspondance pour régulariser la situation où un acte administratif modifié numéro 166, avec une lettre d’accompagnement ont été transmis à ces mêmes services, mais en vain, malgré les différents courriers transmis aux différentes instances du pays. De nombreuses requêtes ont été transmises par ce citoyen victime de cette lenteur administrative aux différents services administratifs et agricoles de la wilaya d’Annaba mais qui sont restées lettre morte.

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