Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation du territoire du pays, qui acte la promotion, approuvée en Conseil des ministres, le 16 novembre dernier, de onze circonscriptions administratives des Hauts-Plateaux et du Sud au rang de wilayas à part entière a atterri au Parlement.
Le texte contient notamment la composition, en termes de nombre de communes, de chacune des onze nouvelles wilayas.
A cet effet, certaines d’entre elles, comme Bir El Ater et El Aricha, ne sont composées que de quatre communes.
Pour rappel, les nouvelles onze wilayas sont Aflou (Laghouat), Barika (Batna), Bir El Ater (Tébessa), Ksar Chellala (Tiaret), Ain Oussera et Messaad (Djelfa), Ksar El Boukhari (Médéa), Bou Saada (M’sila), El Abiodh Sidi Cheikh (Bayadh), El Kantara (Biskra) et El Aricha (Tlemcen).
Dans l’exposé des motifs du ministère de l’Intérieur relatif à ce projet de loi, il a été précisé que ces onze communes ont été « créées comme étant circonscriptions administratives à l’occasion de la révision des dispositions du décret présidentiel n°15-140 du 27 mai 2015 portant création des circonscriptions administratives dans certaines wilayas et les règles particulières qui leurs sont liées ».
La décision de promouvoir ces circonscriptions administratives en wilayas « culmine le processus de la promotion de l’organisation du territoire du pays en fonction des changements socio-économiques enregistrés dernièrement, permettant ainsi d’encourager, d’encadrer, d’accompagner et de dynamiser le développement dans ces collectivités à moyen et long terme, et d’atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement liés notamment à l’amélioration du cadre de vie de la population, le rapprochement entre l’administration et le citoyen et l’amélioration du service public ».
Il est aussi question de « la création de l’emploi et des conditions nécessaires à la promotion du développement économique, la mise en œuvre des projets d’investissement nécessaire pour la valorisation de ces régions et le renforcement de l’attractivité de ces collectivités à travers la consolidation des capacités et des potentiels de manière à développer l’investissement et créer la richesse ».
A cet effet, « le projet de la loi intervient afin de créer les onze wilayas citées ci-dessus, et subséquemment la nouvelle organisation territoriale du pays comprend soixante-neuf wilayas couvrant les 1541 communes actuelles ».
Ainsi, la nouvelle wilaya Aflou comprendra au total douze communes dont Aflou. Il restera à Laghouat, la wilaya mère, douze communes aussi.
Bir El Ater et El Aricha…wilayas avec quatre communes
Barika sera, quant à elle, composée de huit communes. Les nouvelles wilayas qui ont le moins de communes sont El Kantara, avec cinq communes, Bir El Ater, avec quatre, et El Aricha, avec quatre communes également.
Il y a également le cas de Djelfa dont deux circonscriptions administratives, respectivement Ain Oussera et Messaad, ont été promues wilaya, la première avec dix communes et la deuxième avec huit, ne laissant à la wilaya mère (Djelfa) que 18 communes sur un total initial de 36.
Pour le reste, Ksar El Boukhari sera composé de 21 communes, Bou Saada, 23 et El Abiodh Sidi Cheikh, sept communes.
A noter que l’avant-projet de loi prévoit, dans son article 54, des dispositions qui garantissent le « transfert progressif et souple des prérogatives et des obligations relatives à la gestion des services entre les nouvelles wilayas et les wilayas mères dans un délai n’excédant pas le 31 décembre 2026 ».
Par ailleurs, son article 55 stipule que « les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l’exercice 2025, pour l’ensemble du territoire constituant une ancienne wilaya, continueront d’être exécutés par le wali de celle-ci ».
Il est à rappeler, en dernier lieu, que le découpage administratif national est passé de 48 à 58 wilayas en 2021. Aujourd’hui, donc, celui-ci passe, à la faveur de cette décision prise en Conseil des ministres le 16 novembre dernier, à 69 wilayas.
Par : Elyas Abdelbaki
