Par : Amar Ait Bara
Deux affaires criminelles, programmées au tribunal de première instance, ont été jugées successivement le même jour, l’une après l’autre, avec les mêmes accusations et dont les faits remontent au 10 octobre 2020. Les péripéties de cette affaire ont eu lieu au niveau de la localité de Saroual, située à la commune d’El Bouni, où habite l’accusé L.F, né en 1997, ainsi que la victime qui est son voisin. Ainsi et, suite à une rixe entre ces deux voisins, l’accusé agresse à coups de sabre la victime, M.M, lui causant ainsi de nombreuses et graves blessures au bras. La victime a séjourné pendant plusieurs jours à l’hôpital pour y subir des examens et surtout des interventions chirurgicales ainsi que des soins appropriés nécessitant une longue période d’hospitalisation. Après sa sortie de l’hôpital, la victime a été notifiée des résultats de l’expertise en date du 12 octobre 2021 que les blessures lui ont causé une infimité au niveau du bras gauche dont il ne pourra jamais en faire usage. Ayant pris connaissance de l’expertise, la victime déposa plainte contre son agresseur et les services sécuritaires procédèrent ainsi à l’audition et une seconde expertise a été établie. Par contre, pour la troisième fois, une dernière expertise a été déterminante avec une incapacité réelle de l’usage du bras gauche avec des tendons sectionnés. Après l’étude du dossier au niveau de la chambre d’accusation en date du 10 octobre 2020 et, conformément à l’article 199/2 du code de procédure pénale, le dossier de l’accusé a été transmis pour jugement après l’enrôlement de l’affaire au niveau du tribunal criminel en première instance. Au début du déclenchement de l’affaire, le juge d’instruction a mis l’accusé L.F sous contrôle judiciaire en date du 24 octobre 2021, ainsi ce dernier s’est absenté pour signer le registre mis à sa disposition à cet effet, comme le stipule le code de procédure et aussi les faits ont été requalifiés. Après la troisième et dernière expertise et, vu la gravité des faits, le juge a émis un mandat d’arrêt à l’encontre du mis en cause en date du 9 novembre 2021, le plaçant ainsi en détention préventive pour être jugé au tribunal criminel, conformément à l’article 264/3 du code pénal. Au niveau de la police judiciaire ainsi qu’au niveau des étapes de l’instruction, le mis en cause L.F a reconnu les faits qui lui sont reprochés et qu’effectivement il a agressé la victime M.M en lui assenant de nombreux coups sur la main gauche à la suite desquels, il a perdu l’usage des doigts, sauf que ce dernier était en légitime défense, car la victime tenait également un objet contendant. Ainsi, une autre expertise médicale précise qu’il est impossible à la victime d’user de sa main pour faire un effort ou un geste et ceci est qualifiée comme une infirmité et une incapacité de l’usage de la main gauche. Ces faits qualifiés constituent les éléments suffisants pour une affaire criminelle, appuyée par l’acte de la préméditation conduisant à des circonstances aggravantes. Trois expertises ont été effectuées sur la victime, le 13/6/2021, le 12/8/2021 et le 16/9/2021 afin de déterminer le degré de la gravité des blessures après avoir subi de nombreuses interventions chirurgicales à l’endroit touché. Dans sa plaidoirie, le représentant du ministère public a requis 10 années de réclusion criminelle. La défense quant à elle demande la requalification des faits criminels en délits par de simples coups et blessures en demandant également les circonstances atténuantes. Après les délibérations, le jury infligea la peine de 7 années de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé pour les faits qui lui sont reprochés.
