Le tribunal criminel de Annaba, siégeant en première instance, a prononcé lundi dernier une peine de 5 années de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusée L.S.S, 61 ans, la relaxe pour sa fille, B.F 29 ans et son complice qui ont comparus tous les deux comme accusés non détenus. Quant aux deux autres acolytes, S.H 43 ans, D.M.K 45 ans, qui sont en fuite, le tribunal les a condamnés à une peine de 12 années de réclusion criminelle par contumace. Les 5 mis en cause étaient poursuivis dans cette affaire pour falsification, faux et usage de faux documents administratifs, traite de personnes, incitation à l’émigration clandestine et également trafic de faux billets, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation d’Annaba.
Les faits pour lesquelles étaient poursuivies les 5 accusés étaient gravissimes et sont nombreux, des accusations aussi graves les unes que les autres. Au niveau de l’instruction, les avocats des accusés ont introduit un recours pour requalifier les faits d’une affaire criminelle à celle d’une simple affaire pénale, mais la requête a été rejetée pour absence des éléments constitutionnels d’une affaire délictuelle. Parmi les faits retenus, la plus grave demeure celui de la traite des êtres humains qui constitue une circonstance aggravante passible d’une lourde peine conformément aux articles du code pénal 222, 303 alinéas 30, 32 et l’article 42 de la loi pénale.
Ainsi, après constitution et finalisation du dossier, celui-ci a été transmis au tribunal criminel en première instance pour le jugement des 5 accusés conformément à l’article 182 de la procédure pénale. Les péripéties de cette affaire remontent à la date du 18 décembre 2019 et, lors d’une perquisition effectuée au domicile de l’accusée principale, L.S.S, connue sous le sobriquet de Mira, situé à la rue Zenine Larbi, en plein centre-ville, par les éléments de la brigade de lutte contre la drogue de la Sûreté de wilaya d’Annaba, cette opération s’est soldée par l’arrestation de la mise en cause et la saisie de 4 passeports algériens et un passeport français, dont les numéros étaient répertoriés sur les documents de l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation.
En outre, cette même brigade de la PJ/SW Annaba a également découvert 4 cartes d’identités françaises délivrées à des femme qui répondent aux initiales de T.A, G.N, S.H et L.M dont les numéros de références étaient également notés sur les documents. Ainsi que deux cachets humides au nom de la Société nationale de travaux publics et constructions et un autre au nom de la société des grands travaux maritimes de la wilaya de Bordj Bou Arreridj.
Ainsi que de nombreuses photos d’identité destinées à la fabrication de la « doublette », des livrets de famille, d’autres documents administratifs et des registres de commerce falsifiés. La susnommée procédait à la vente des documents pour un montant de 90 millions de centimes, ce qui leur permettra de rejoindre l’Europe via la Tunisie. Les deux accusés en fuite sont également des clients de cette dernière, ils étaient absents à l’audience par peur d’être arrêtés. Dans l’arrêt de la chambre d’accusation, l’auteure principale de ces actes passa aux aveux en dénonçant ses complices et même ses clients, ainsi que les parties civiles et les victimes, dont les deux entreprises qui étaient représentées par des avocats lors de l’audience.
Ainsi, les 5 accusés étaient poursuivis pour les faits qui leurs sont reprochés et l’accusée L.S.L écope de 5 années de réclusion criminelle, les deux complices à 12 années par contumace. Quant à la fille de la principale accusée, B.F, également inculpée et son complice, ils ont comparu en accusés non détenus et ont bénéficié de la relaxe.
Par : Amar Ait Bara
