Les services de la direction du Commerce et de la Promotion des exportations de la wilaya d’Oum El-Bouaghi ont annoncé l’entrée en vigueur effective de l’obligation d’utiliser les dispositifs de paiement électronique à compter des premiers jours de l’année 2026. Tout commerçant ou opérateur économique ne se conformant pas à cette mesure s’expose à des amendes financières pouvant atteindre 50.000 DA, ainsi qu’à des poursuites judiciaires.
Selon les mêmes services, la généralisation de l’utilisation des terminaux de paiement électronique (TPE) dans les commerces et espaces commerciaux s’inscrit dans une démarche nationale visant à moderniser les transactions commerciales. La date du 31 décembre 2025 a été fixée comme dernier délai pour mettre ces dispositifs à la disposition des consommateurs, dans l’objectif de promouvoir les moyens de paiement modernes, faciliter les échanges commerciaux, renforcer la transparence, lutter contre la fraude et protéger les droits des consommateurs.
Cette décision intervient à l’issue d’une large campagne de sensibilisation menée au profit des opérateurs économiques, tous secteurs confondus, afin de souligner l’importance de proposer le paiement électronique et de se conformer aux dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 22-01 du 3 août 2022 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2022.
La direction du Commerce a précisé que le terminal de paiement électronique (TPE) ou le paiement via code QR à l’aide du téléphone mobile est mis gratuitement à la disposition des commerçants, moyennant un abonnement mensuel symbolique. De leurs côtés, les consommateurs utilisant la carte Edahabia ou le paiement mobile ne supportent aucun frais supplémentaire, quel que soit le montant de la transaction, le débit étant strictement équivalent à la valeur des achats effectués.
En cas de restitution ou d’échange d’un produit, la procédure reste également possible, soit par l’annulation de l’opération, soit par un remboursement via une transaction inverse du compte du commerçant vers celui du client.
Par : IMK
