Par : Amar Ait Bara
Le juge de la section pénale du tribunal d’Annaba, chargé de traiter l’affaire des « Moulins Seybouse » a prononcé, hier lundi, des peines d’une à deux années de prison ferme à l’encontre des 14 accusés.
Six des quatorze accusés ont comparu devant le juge, alors que huit autres ont été jugés durant la même audience par la technique de « visio-conférence », à cause des risques de contamination au coronavirus.
Après 3 semaines d’attente après la mise en délibéré de cette affaire où 8 cadres des « moulins Seybouse » étaient accusés et ont été auditionnés pour répondre des charges retenues à leur encontre, le juge de la section délictuelle a rendu son verdict hier à la suite d’un procès « spécial » qui s’est terminé tard dans la soirée du 5 janvier dernier à 22 heures. Et effet, 8 des 14 en cause étaient des responsables de cette minoterie, un complexe industriel et commercial, filiale de l’ex-SNSEMPAC et ERIAD, mais gérée et affiliée au groupe régional de Constantine. Cette entité est située sur le boulevard de l’ALN, près de Sidi Brahim.
Les charges retenus contre les gestionnaires des moulins Seybouse et leurs complices sont « détournement de produits subventionnés », « dilapidation des deniers publics », « abus de pouvoir », « association de malfaiteurs », « arnaque », « faux et usage de faux » et « corruption ».
Ainsi, de nombreux clients arnaqués étaient complices dans cette affaire, alors que d’autres ont comparu en tant que témoins et victimes. Les charges retenues contre les 14 mis en cause ont trait au détournement, dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir, fausses déclarations et écritures comptables, fraudes fiscales…etc. Le procès s’est déroulé au niveau du tribunal d’Annaba dans la soirée, mais en présence des avocats des accusés.
Les faits de cette affaire remontent au début de la crise sanitaire en 2020 qui a mené à une pénurie de semoule. Et comme c’est souvent le cas, certaines personnes ont misé sur la spéculation pour s’enrichir illicitement sur le dos des citoyens. Certaines minoteries ont été complices de cette crise de la semoule, en cédant la quasi-totalité de leurs productions aux spéculateurs. Les moulins Seybouse feraient partie desdites minoteries, d’après les charges qui pèsent sur ses gestionnaires. Avec la rupture de cette denrée alimentaire au niveau des moulins Seybouse, les stratagèmes se multipliaient pour arnaquer et spéculer sur la farine et la semoule et le nombre des clients grossistes fictifs a augmenté, à telle enseigne que ces pratiques ont dégénéré sur des crises puisqu’on approvisionnait de faux clients qui se présentaient avec des registres de commerce scannés et des cartes clients apocryphes.
Ceci a poussé certains vrais clients mécontents à déposer plainte après la découverte de 2 semi-remorques pleins de semoule à Constantine sans aucun document prouvant la légitimité de la transaction et dont les factures et les registres de commerce étaient falsifiés menant à la minoterie Seybouse. Ainsi, l’enquête fut déclenchée conjointement par la brigade régionale de recherches de la Gendarmerie nationale de Constantine et celle de la police judiciaire d’Annaba. Ces derniers ont découvert le pot aux roses et, effectivement des milliers de tonnes de semoule ont été facturés à partir des registres subtilisés dans les dossiers des clients, scannés et falsifiés pour être utilisés. C’est pour cette raison que les 14 mis en cause, dont 8 ont comparu arrêtés ; H.N, H.S, B.A ont écopé d’une année avec sursis, M.M, L.R, D.L 2 années de prison dont une avec sursis et pour R.A, H.S 18 mois dont 9 avec sursis. Concernant les 6 autres accusés qui avaient bénéficié de la liberté provisoire en comparaissant libres, ces derniers ont écopé d’une année de prison ferme et avec sursis.
Quant à la directrice B.S, elle écopa d’une année de prison ferme. Et ces 14 accusés étaient tous poursuivis pour les mêmes délits arnaques, faux et usage de faux, association de malfaiteurs, falsifications de documents, détournement des deniers publics et abus de pouvoir. Dans son long réquisitoire, le procureur de la République plaida coupable avec des circonstances aggravantes puisque cette affaire touche à l’économie nationale et est concernée par la nouvelle loi sur la spéculation en demandant d’infliger une peine de 6 années pour chacun des 14 accusés. Aussi, les victimes se sont constituées en partie civile en réclamant les réparations des torts moraux causés avec des demandes de dédommagements. Aux dernières nouvelles, une information nous est parvenue faisant état d’une demande de démission qui a été déposée à la direction générale par la première responsable, à savoir la directrice de cette unité B.S, ayant elle-même écopé d’une année de prison ferme et n’ayant pas admis le scandale qui a éclaboussé cette filiale.
