Dans une démarche inédite, devenue virale sur les réseaux sociaux, le président de l’Assemblée populaire communale de Séraidi, M. Ali Rachedi, a annoncé, il y a de cela deux jours, que la circulation et les regroupements des mineurs, non accompagnés par leurs parents, après le ftour, Est désormais interdite sur le territoire de la commune.
Selon le communiqué de presse publié par le maire, l’interdiction est appliquée au niveau des places publiques, des rues principales, des cafétérias et des lieux de divertissements. Le document explique que cette décision serait motivée par la baisse des résultats scolaires enregistrés dans le cycle primaire et moyen sur le territoire de la ville, mais surtout les émeutes et les actes de vandalisme commis dans les lieux publics. Il s’agit également de la prolifération du phénomène de la consommation de drogue par les mineurs et la planification des opérations d’émigration clandestine. « Il est également interdit aux mineurs de faire du bruit la nuit et de déranger les citoyens, les parents de ces enfants assumeront la responsabilité complète des actes commis par leurs enfants, en cas d’infraction à cette décision ». Le document, dont nous détenons une copie, précise que le secrétaire général de la commune ainsi que le chef de la brigade de la gendarmerie nationale sont chargés de l’exécution de cette décision. Il est important de préciser, que le maire avait publié une photo des équipements publics, situés à la place Emir Abdelkader complètement vandalisés. Le maire avait expliqué qu’il était choqué de voir que des mineurs ont mis le feu à ces équipements. Cet évènement était donc l’élément déclencheur de cette décision.
Une décision justifiée juridiquement ?
Une telle décision serait-elle légale, voire applicable ? Contacté par Le Provincial, l’avocat, président du bureau d’Annaba de la Ligue algérienne des droits de l’Homme, Me Adel Messaoudi, nous répond qu’il s’agit d’une décision réglementaire. « Le président de l’APC a le droit de prendre n’importe quelle décision réglementaire qui a une portée générale, qui touche une certaine catégorie de citoyens, dans l’intérêt général lorsque la loi ne prévoit rien. C’est une prérogative de l’administration » et d’ajouter « Maintenant si cette décision de l’administration est arbitraire, n’importe quel citoyen peut entamer une action judiciaire au niveau du tribunal administratif pour demander son annulation ». Pour ce qui est des mesures pouvant être prises à l’encontre des parents de ces mineurs, M. Messaoudi précise que ces derniers peuvent être condamnés à verser une amende.
Contacté justement pour avoir plus d’informations sur ces mesures, le président de l’APC, M. Ali Rachedi, a expliqué que cette décision est plus coercitive que répressive. Une réunion de L’APC sera tenue dans les prochains jours pour décider de l’instauration d’une mesure de condamnation à une amende à l’encontre des parents des mineurs qui enfreindraient cet ordre. « Une fois que les mineurs ayant enfreint cet ordre seront arrêtés par la gendarmerie nationale, leurs parents seront avertis à deux reprises. Dans le cas de récidive de cette infraction, ces derniers seront condamnés à une amende ». explique le premier responsable de la commune.
Mais…
Si cette décision a été largement saluée par les internautes, cela n’explique pas pourquoi elle n’a pas été prise seulement à l’encontre des mineurs ayant procédé à des actes de vandalisme ou de consommation de drogue, alors que l’on sait très bien que les soirées ramadhanesques sont connues pour être très animées dans les cités de la wilaya. Un groupement de mineurs de 15, 16 et 17 ans, qui ont uniquement l’intention de jouer, de se balader ou de discuter à 20h, serait-il une raison valable pour subir une telle mesure ? Pas si sûr…
