Quelques mois seulement après le début de la mise en œuvre du régime de la micro-importation, une démarche destinée à régulariser le commerce du « cabas » et à intégrer ces «importateurs» dans le circuit formel du commerce extérieur, des problèmes apparaissent.
En effet, les «auto-entrepreneurs» concernés semblent contester la méthode de dédouanement des marchandises, jugée restrictive et contraire à l’esprit du décret exécutif n° 25-170, rapporte le quotidien arabophone «El Khabar».
Ainsi, plusieurs «auto-entrepreneurs» ont affirmé que l’obligation de procéder au dédouanement exclusivement au niveau des bureaux réservés aux voyageurs a entraîné le blocage de marchandises dans les entrepôts de fret aérien et maritime, générant des frais de stockage et des charges financières supplémentaires.
Les plaignants estiment que cette pratique ne repose sur aucun fondement clair dans le texte réglementaire, lequel évoque l’importation des marchandises dès leur arrivée sur le territoire douanier, sans distinction entre les différents points d’entrée.
En d’autres termes, les commerçants de la «micro-importation» sont considérés comme des «voyageurs» venus de l’étranger et rapportant avec eux des «marchandises».
Or, pour les auto-entrepreneurs, le décret a précisément été adopté pour mettre fin aux pratiques informelles consistant à dissimuler des marchandises commerciales sous forme de bagages personnels.
Et l’application actuelle semble, selon eux, les contraindre à recourir aux mêmes procédés, alors même qu’ils disposent désormais d’un statut légal, s’acquittent des droits de douane, des taxes et cotisations sociales, et financent leurs opérations via des moyens bancaires réglementés.
Ce que dit la DGD
La Direction générale des douanes (DGD) affirme pour sa part, dans une réponse citée par «El Khabar», adressée à un auto-entrepreneur, que le dédouanement des marchandises relevant de la micro-importation doit s’effectuer exclusivement au niveau des bureaux des voyageurs, en s’appuyant sur l’article 2 du décret en question et sur l’instruction interministérielle du 27 août dernier, qui «définit les procédures et modalités d’exercice de l’activité de la micro-importation dans le cadre du décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025».
Ledit article stipule qu’«il est entendu, par l’activité de micro-importation, les opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l’étranger, en vue de l’importation pour la vente en l’état de quantités limitées de biens et marchandises d’une valeur n’excédant pas un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA) par déplacement, à raison de deux (2) déplacements par mois, au maximum».
Le texte prévoit également plusieurs avantages, dont une comptabilité simplifiée, une exonération d’inscription au registre du commerce, un droit de douane réduit à 5 % et un régime fiscal spécifique. Il impose, en revanche, le paiement exclusif par carte bancaire internationale délivrée par la Banque extérieure d’Algérie (BEA) et l’utilisation de devises propres au micro-importateur.
L’affaire semble également intéresser des députés qui ont saisi le Gouvernement à ce sujet.
En somme, les commerçants du «cabas» appellent à une clarification de la situation, afin de garantir la cohérence entre l’objectif de régularisation voulu par les pouvoirs publics et la réalité du terrain.
Par : Elyas Abdelbaki
