Par : Benyahia Abdelmadjid
L’œuvre finale du juge est une décision, qui ne peut être relative qu’à un point de fait ou à un point de droit. Dans le point de fait, il s’agit de savoir s’il estime que le fait qu’on lui soumet soit vrai ou non ; et dans ce cas, ; la décision ne peut avoir d’autre base que les preuves.
L’expertise est donc un outil dont le juge peut user à son bon vouloir. La science se met alors au service du juge.
Le conseil de l’ordre des experts judiciaires, relevant de la wilaya de Batna, a organisé, hier dans la journée du lundi, une journée d’étude intitulée *Expertise judiciaire dans le secteur bancaire*.
La journée d’étude a eu lieu dans la grande salle de conférences du palais de justice en présence du président de la cour, M. Chebira et du procureur général, Zerdazi. F, avec la participation du conservateur d’Etat, Baghou. A, des directeurs de banques, des magistrats ainsi que la participation d’une panoplie d’experts de différents secteurs et autres cadres. Selon Bitam Fateh, président du bureau des experts de la wilaya de Batna, il a indiqué à Le Provincial que l’expertise se distingue d’abord de l’expertise privée. En effet, il s’agit ici d’expertise judiciaire, c’est à dire d’expertise diligentée par une autorité judiciaire. L’expertise privée est diligentée par un particulier ou une partie au procès (victime, prévenu, accusé). Elle peut être nécessaire pour apprécier l’opportunité de poursuites ou l’existence d’un dommage. Lorsqu’un particulier ou une partie au procès a recours à une expertise privée, le rapport de l’expert est un moyen de preuve contradictoirement discuté. En revanche, la décision du juge d’instruction de diligenter une expertise est un acte d’instruction susceptible d’annulation, même si le rapport d’expertise sera confirmé, malgré une certaine réserve de quelques experts ou magistrats, l’expertise est aujourd’hui devenue une pièce maîtresse du procès. La diversité des domaines sur lesquels travaillent les magistrats et la complexité de certaines affaires ont permis l’apparition progressive de l’homme de l’art, voire un artiste au sein du prétoire. Parfois vu comme un concurrent du magistrat, l’expert a su trouver sa place. Son prestige et son honorabilité ne sont plus à prouver et sa parole est aujourd’hui rarement remise en doute. D’ailleurs, les magistrats y ont recours lorsqu’ils l’estiment nécessaire. Certains auteurs voient l’expert comme une loupe du magistrat, car il permet d’éclaircir un point précis du dossier sur lequel travaille le magistrat. L’expertise guide et oriente le juge sur la décision à prendre. Dans tous les cas, la cour ou le magistrat doit désigner un expert spécialisé en la matière.
Pour sa part, un directeur de banque a clairement expliqué les différentes méthodes de financement, tel que le financement participatif, notamment le système comptable financier, et autres détails entre-autres liant l’inclusion financière au moyen des technologies du numérique sur le thème. Selon lui, les services financiers numériques peuvent être les vecteurs de la reprise économique en Algérie. Dans le cadre du développement du marché interbancaire, la Banque d’Algérie a entrepris et réalisé plusieurs actions destinées à améliorer la transparence et l’efficacité des mécanismes de négociation et l’accroissement de la sécurité du marché.
Afin de développer le marché interbancaire, la banque d’Algérie a entrepris plusieurs actions destinées à améliorer la transparence et l’efficacité des mécanismes de négociation et l’accroissement de la sécurité du marché. A cet effet et, dans le cadre de la transparence du marché, la banque d’Algérie communique quotidiennement et mensuellement des renseignements sur les transactions réalisées (volume, maturités, le taux moyen pondéré des opérations au jour le jour, le taux moyen mensuel du marché monétaire et le taux annuel monétaire).
La banque d’Algérie a encouragé les intervenants de la place à introduire un système de télé transactions par le biais d’un réseau appelé *Reuter* sur lequel les banques concluent leurs opérations et affichent à titre indicatif leurs taux acheteurs et vendeurs. D’autre part, le président de la cour et le procureur général, lors de leurs interventions, ont mis l’accent sur les trois principes fondamentaux sur lesquels repose l’expertise judiciaire des différentes procédures pénales ou civiles, à savoir la conscience, l’impartialité et l’objectivité. A noter, trois paramètres qui permettent au technicien commis, soit l’expert judiciaire, de garantir dans son rapport un résultat concluant pour un procès équitable.
Dans la même thématique, le président de la cour a évoqué les modalités réglementaires de la nullité et le refus de l’expertise ainsi que la récusation circonstancielle de l’expert judiciaire lorsque l’impartialité paraît suspecte. Pour leur part, les intervenants, majoritairement des experts judiciaires pluridisciplinaires et des avocats, ont évoqué d’abord le problème déontologique de la corporation comparativement avec les autres auxiliaires de la justice, puis la rémunération, les honoraires et leur protection lors de l’accomplissement de leurs missions. A ce sujet, plusieurs formations doivent être procédées continuellement entre les experts et les services banquiers afin d’être également dans la même longueur d’onde et de pouvoir acquérir des compétences liées à des procédures par lesquelles on confie à un, ou plusieurs experts, le soin de donner un avis sur des éléments d’un examen technique par un expert, pendant l’instruction d’un procès, précisément un rapport issu de cet examen, lors d’une expertise ordonnée par un juge.
