Par : Amar Ait Bara
Absente lors de la première audience sans fournir aucun motif, c’est apparemment le même cas pour la seconde audience du procès de l’ex-directrice de la conservation foncière d’El Hadjar. Z. Z n’a accordé aucune importance à la loi en faisant fi des procédures d’usage. Pour rappel, l’ex-directrice, qui est toujours suspendue de ses fonctions par mesure conservatoire, était poursuivi pour non-application de la forme exécutoire d’un jugement et s’est autoproclamée au-dessus de la loi qui est au-dessus de tous. Elle était poursuivie en vertu de l’article 138 du code pénal, conformément à la procédure pénale et sa loi 164. En effet, cette dernière a fait preuve d’abus de pouvoir pour avoir afficher sa désobéissance dans l’exécution de la grosse d’un jugement du tribunal administratif d’Annaba sans fournir la moindre raison, en y émettant un niet catégorique. Et c’est pour cette raison que la famille Hacene Djaballah, victime de ses dépassements et lésée dans ses droits, a déposée plainte auprès du procureur de la République, et en usant d’une citation directe. Au niveau du juge d’instruction, cette dernière n’a apporté aucun argument valable pour se disculper et a été ainsi poursuivi pour les accusations de refus d’exécution d’un jugement et non application des textes de loi de la justice, un manquement au respect des lois de la République dont a fait preuve ce commis de l’Etat. D’ailleurs, celle-ci a été relevée de ses fonctions par sa tutelle, pour atteinte à la corporation et en défiant même la justice et les pouvoirs publics. Ainsi, la première audience a été reportée sous quinzaine et la seconde audience était prévue pour hier le 20 mars. Encore une fois, l’accusée Z.Z s’est absentée, ne donnant aucun signe de vie et, par respect de la procédure, le procès s’est tenu en présence des avocats de la victime et, dans son réquisitoire, le procureur demanda d’appliquer la loi. Ainsi, le tribunal d’El Hadjar inflige une peine d’une année de prison ferme à l’ex-directrice de la conservation foncière de cette importante daïra, conformément au code pénal 138 qui prévoit cette sanction.
