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      En protestation au nouveau système d’imposition : Les avocats de la région d’Annaba boycottent les audiences

      La Rédaction by La Rédaction
      13 novembre 2021
      in Annaba, Régions
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      Par :  A.Ighil                             

      À l’appel de l’union nationale des ordres des avocats, l’organisation régionale d’Annaba a décidé, à partir d’aujourd’hui dimanche 14 novembre 2021,  d’arrêter toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires. C’est ce que révèle un communiqué de l’organisation rendu public. Ce boycott est une première action de protestation des robes noires sur le nouveau système d’imposition prévu pour la profession d’avocat dans le cadre du projet de loi des finances 2022 et dénoncé par l’UNOA qui appelle au gel du nouveau régime d’impôts et le maintien du prélèvement à la source, actuellement en cours. Il faudrait préciser que le PLF 2022 prévoit dans ses articles 12 et 32 de réviser le système d’imposition qui était unifié à 12% pour être plafonné à 35%. Dès le début des débats au niveau de l’assemblée nationale, l’union nationale des ordres des avocats a pris l’initiative d’adresser plusieurs correspondances, aussi bien au président de la commission des finances de l’APN qu’au ministère des Finances. L’UNOA insiste sur le maintien du système de prélèvement à la source qui a déjà fait ses preuves, tant au niveau du recouvrement qui profite au trésor public ou de la garantie du principe de l’égalité face à l’impôt, mais également à la facilité de prélèvement loin de ce qui est qualifié de complications inscrites dans le projet de loi de finances 2022. Nous avons joint au téléphone le bâtonnier de la région d’Annaba, Mohamed El Hadi Allali qui s’est prononcé sur cette journée de protestation en déclarant que « Ce nouveau système d’imposition est injuste car imposant des frais supplémentaires pour les avocats mais également aux justiciables ». Ainsi, l’union nationale des ordres des avocats maintient son conseil national en session ouverte pour les suites à donner à cette première action de protestation.

      La Rédaction

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