Par : Amar Ait Bara
La direction des domaines de la wilaya d’Annaba est en train de passer au peigne fin tous les dossiers en instance au niveau de ses services. Le nouveau directeur, dont les compétences en matière de gestion des biens de l’Etat ne sont plus à démontrer est en train d’y remédier en accordant la priorité aux litiges existants au niveau de son nouveau secteur, tout en étudiant minutieusement les dossiers en instance de régularisation. Ce dernier a insufflé une nouvelle dynamique dans la gestion, priant ses collaborateurs de faire preuve de compréhension à l’égard des citoyens tout en restant à leur écoute. Ainsi, plusieurs dossiers litigieux qui végétaient dans les tiroirs depuis plus de 20 années ont été dépoussiérés. Certains dossiers d’acquisitions ou de cessation des biens de l’Etat sont parfois mis aux calendres grecques pour des futilités administratives, dont des erreurs de procédure à rectifier ou encore d’autres ayant trait à la délimitation des lots et cela peut générer un contentieux durant dans le temps. Aussi, certains propriétaires terriens, dont leurs biens ont été détournés pour des utilités publiques ont été dédommagés sauf pour certains mécontents qui, se sentant lésés, ont préféré saisir la chambre administrative d’Annaba. Comme c’est le cas de ces propriétaires terriens expropriés pour cause d’utilité publique au pôle urbain de Draa Errich qui réclament toujours leurs dus depuis 2017 en matière d’indemnisation sur la base d’estimation domaniale. Une simple erreur de cadastre dans la délimitation des lots peut causer un contentieux qui n’en est pas un en réalité. En réalité, les problèmes à répétition résident dans la configuration des terrains d’assiettes qui est loin d’être reproduite par les services compétents du cadastre. Beaucoup d’exemples sont édifiants, comme cette entreprise publique dont la clôture de la plateforme est bien en évidence n’a absolument rien à voir avec le terrain sur lequel est implanté un édifice, d’autant plus qu’une route publique sépare les deux lots de terrains. Après un contentieux entre les deux parties, le propriétaire de cet édifice a été entrainé en justice, mais il détenait tous les documents légaux, et a enfin eu gain de cause. Ce dernier a eu satisfaction après avoir été rétabli dans ses droits légitimes en récupérant son bien, grâce à la perspicacité des services des domaines. Car ce genre de situation est plus préjudiciable à l’Etat qu’au citoyen. En effet, le citoyen en question jouissait de ce terrain acquis avec acte de priorité depuis les années 1970 avant même le lancement du projet d’installation de cette entité publique et des actes identiques étaient vulgarisés dans un passé récent, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
