Par : Ait Bara Amar
En un seul mois, les brigades de contrôle mixtes composées d’agents des impôts, du fisc et de la DCP, ont dressé plus de 100 procès-verbaux pour défaut de facturation, à l’encontre de commerçants, importateurs et producteurs.
Pour les responsables du secteur, le défaut de facturation d’un montant de plus de 100 milliards de centimes, constitue une preuve irréfutable d’évasion fiscale susceptible de traduire les contrevenants en justice. Ces poursuites en justice peuvent également engendrer des condamnations pénales, conformément à l’article 56 et 62 de l’ordonnance 95/06 du 25 janvier 1995, regroupant des peines de prison, des amendes et un redressement fiscal.
Les services de la DCP, dont le rayon d’action est plus vaste et varié (ventes en gros, demi-gros et détails) ont dressé pour leur part environ 256 procès-verbaux pour infractions relevées au cours du mois de novembre dernier. Des cas de défaut de facturation ont été établis pour un montant global de un milliard de centimes, montant estimé minime vu l’arrêt des importations de certains produits et la diminution de certaines activités commerciales avec, par ordre d’importance, le secteur des tissus et textiles, des pièces de rechange automobiles, des produits alimentaires et des services.
Dans le domaine du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 284 interventions ont été effectuées durant le mois de novembre 2021, ce qui représente un chiffre effrayant à cause de la baisse de l’activité commerciale due à la pandémie de la covid-19. Ainsi, environ 192 infractions à la réglementation ont été relevées et plus de 1,5 tonnes de produits ont été retirés du marché. On note que certaines activités commerciales importantes sont à l’arrêt, alors que d’autres exercent d’une manière sporadique. Certains commerçants ont débutés leurs activités timidement, peinent à redémarrer et n’arrivent plus à atteindre la vitesse de croisière, malgré la levée du confinement et l’autorisation d’exercer décrétée par les pouvoirs publics.
