L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé les règles encadrant la campagne électorale pour les élections des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), prévues le 28 novembre 2026. Parmi les principales interdictions figurent l’utilisation des langues étrangères, les discours haineux, l’exploitation des biens publics à des fins de propagande et le recours à la publicité commerciale.
L’instance électorale appelle l’ensemble des candidats, qu’ils représentent des partis politiques ou des listes indépendantes, à respecter strictement les dispositions légales durant la campagne, prévue du 5 au 24 novembre.
Dans un communiqué, l’ANIE a rappelé que « dans l’attente du début de la campagne électorale pour l’élection des membres des conseils populaires municipaux et provinciaux le 28 novembre 2026, l’Autorité électorale nationale indépendante rappelle à tous les candidats des partis politiques et des listes indépendantes, ainsi qu’aux différents acteurs et parties prenantes du processus électoral, le cadre juridique et réglementaire qui régit le déroulement de la campagne électorale et la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions et règlements établis par la loi. »
L’instance précise que cette période débutera le jeudi 5 novembre et prendra fin le mardi 24 novembre 2026. Elle s’appuie sur les dispositions de l’article 73 de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, qui interdit toute activité de propagande en dehors des délais légaux, quels que soient les moyens employés.
Dix interdictions à respecter
Sur le volet de l’éthique électorale et de la conduite des candidats, l’ANIE a énuméré dix principales interdictions. Il s’agit notamment de proscrire l’utilisation des langues étrangères dans les campagnes, les discours haineux et toute forme de discrimination, ainsi que l’exploitation des biens et moyens appartenant aux personnes morales publiques ou privées, aux institutions et aux organismes publics, sauf disposition légale contraire.
L’utilisation des lieux de culte, des administrations et institutions publiques, ainsi que des établissements d’enseignement et de formation, à des fins de propagande est également interdite. À cela s’ajoutent l’utilisation abusive des symboles de l’État et tout comportement violent, illégal, insultant ou contraire aux bonnes mœurs.
Les candidats doivent également s’abstenir de toute activité de campagne en dehors de la période réglementaire, de recourir aux méthodes de publicité commerciale à des fins électorales et de publier ou diffuser des sondages d’opinion et des enquêtes sur les intentions de vote durant les 72 heures précédant le scrutin.
Enfin, toute publicité électorale en dehors des espaces publics réservés à l’affichage des candidatures est proscrite.
Encadrement de la couverture médiatique
Le communiqué insiste également sur les obligations des médias audiovisuels autorisés à couvrir la campagne. Ceux-ci doivent garantir une répartition équitable des temps d’antenne entre les candidats, sous la supervision de l’ANIE, en coordination avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.
L’instance électorale rappelle, par ailleurs, la nécessité de respecter les dispositions légales relatives à l’organisation des rassemblements et réunions publics, ainsi que les règles encadrant l’utilisation des espaces d’affichage dans les circonscriptions électorales. Ces emplacements doivent être répartis équitablement entre les différentes listes de candidats.
À travers ce rappel réglementaire, l’ANIE entend encadrer les pratiques des candidats et des différents intervenants durant la campagne, en veillant au respect des règles de concurrence électorale et des dispositions prévues par la législation en vigueur.
Par : S.A.B.
