Le ministère de la Santé renforce l’encadrement des transferts de patients entre établissements hospitaliers publics. Désormais, les structures de santé sollicitées pour accueillir un malade doivent examiner les demandes relevant de leurs compétences et répondre dans les meilleurs délais, en motivant clairement tout éventuel refus. Le manque de lits dans un service donné ne peut, à lui seul, justifier le rejet d’une demande sans une évaluation préalable des capacités globales de l’établissement.
Dans une note de service datée du 27 octobre 2026 et adressée aux directeurs de la santé et de la population ainsi qu’aux responsables des établissements publics de santé, le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Ait Messaoudène, a rappelé les procédures à respecter pour assurer le transfert des patients dans des conditions garantissant leur sécurité et la continuité des soins.
Le document souligne que le transfert vers un autre établissement constitue une démarche médicalement justifiée, parfois indispensable pour sauver la vie du patient. À ce titre, l’établissement demandeur doit s’assurer de la nécessité médicale de l’orientation, obtenir l’accord préalable de la structure d’accueil, préparer le malade et garantir les conditions de sécurité de son transport médicalisé.
Les refus d’admission soumis à justification
De leur côté, les établissements sollicités sont tenus d’étudier les demandes de transfert sur la base des informations médicales communiquées et de leur apporter une réponse dans les meilleurs délais, accompagnée d’une justification claire en cas de refus.
La note insiste particulièrement sur la gestion des capacités d’accueil. L’indisponibilité de lits dans un service spécifique ne saurait constituer, à elle seule, un motif de refus, sans une évaluation préalable des possibilités d’hospitalisation à l’échelle de l’ensemble de l’établissement. Cette disposition vise à éviter que des patients soient privés d’une prise en charge adaptée en raison d’une appréciation limitée aux capacités d’un seul service.
Une coordination renforcée entre les établissements
Pour faciliter l’orientation des malades, le ministère confie aux directeurs de la santé et de la population la responsabilité de coordonner les admissions entre les structures hospitalières. Ils devront notamment organiser des réunions périodiques afin d’identifier les établissements disposant des capacités nécessaires à l’accueil des patients transférés, y compris en dehors de leurs wilayas respectives.
Le document préconise également une mobilisation des établissements hospitaliers universitaires pour la prise en charge des cas complexes provenant de différentes régions, en tenant compte de leurs ressources humaines spécialisées, de leur expérience et de leurs équipements techniques, dans les limites de leurs missions et des moyens disponibles.
Par ailleurs, chaque établissement de santé devra désigner un coordinateur permanent chargé de faciliter les échanges d’informations et le suivi des procédures liées aux transferts et aux hospitalisations. Les modalités d’application de ces mesures pourront être précisées par les directions générales concernées, notamment celles des services de santé et de la réforme hospitalière, ainsi que des systèmes d’information.
À travers cette note, le ministre appelle au strict respect des dispositions réglementaires encadrant les transferts de patients, notamment l’instruction n° 07 du 3 septembre 2006, qui remplace celle du 18 avril 1998, l’instruction n° 01 du 10 janvier 2020 et le mémorandum n° 03 du 14 septembre 2025.
Par : S.A.B.
