Le Parquet d’Annaba a dressé, lors de l’audience d’avant-hier, un réquisitoire sévère contre l’ancien greffier chargé des scellés au Tribunal d’Annaba. Le ministère public a demandé une peine de dix (10) ans de prison ferme à son encontre et poursuit parallèlement la cheffe du service des scellés à la Cour, qui demeure en fuite. Les chefs d’accusation sont lourds et concordants avec la gravité des faits instruits depuis 2024.
L’enquête ouverte par le Parquet fait apparaître un déficit financier important. Des sommes considérables, déposées au Trésor public comme pièces à conviction sur décision des juges d’instruction, auraient été manipulées et appropriées entre 2016 et 2023. Ces fonds, en dinars et en devises étrangères, provenaient de dizaines de dossiers traités par le Tribunal. L’action publique retient des qualifications pénales multiples, parmi lesquelles le détournement et la rétention de Fonds publics, le détournement de valeurs financières, le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite.
La procédure invoque aussi la loi nationale relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les deux mis en cause sont poursuivis en vertu de ses dispositions, lesquelles visent à sanctionner l’abus de pouvoir et l’utilisation illégitime des biens confiés aux autorités judiciaires. Le greffier est, par ailleurs, poursuivi pour enrichissement illicite, une incrimination qui traduit l’existence d’un écart manifeste entre ses revenus déclarés et son patrimoine.
Sur le plan factuel, l’instruction a identifié des pratiques récurrentes de gestion opaque des sommes consignées comme pièces à conviction. Ces sommes, qui devraient être placées sous scellés et transférées au Trésor public, auraient été détournées avant d’atteindre les circuits officiels. Le mécanisme présumé mêle appropriation directe et complicité active, y compris à l’intérieur du service chargé de la conservation des pièces sensibles.
La fuite de la cheffe du service à la Cour alourdit la charge probante et pose une question d’office sur l’organisation interne du service des scellés. Son absence prive le dossier d’éléments directs et oblige l’instruction à s’appuyer sur des documents comptables, des mouvements de fonds et des témoignages. Pour le ministère public, l’ensemble dessine un stratagème coordonné visant à soustraire des ressources publiques à la gestion transparente et contrôlée.
Au-delà des poursuites, cette affaire questionne les dispositifs de contrôle interne et la responsabilité institutionnelle. Les magistrats et les services administratifs appelés à conserver des preuves financières doivent pouvoir rendre compte de flux qui, par nature, exigent traçabilité et rigidité procédurale. L’éclatement de ce dossier sur plusieurs années souligne une défaillance systémique qui dépasse le cas individuel et impose des réformes organisationnelles.
La suite de la procédure dépendra des preuves matérielles et des éventuelles comparutions à venir. Si la peine requise est prononcée, elle enverra un signal fort quant à la tolérance zéro affichée par le Parquet en matière de malversations au sein des institutions judiciaires. En attendant, les familles des dossiers concernés et les citoyens attendent des réponses précises sur l’ampleur des préjudices et sur les mesures prises pour restaurer la confiance.
Par : Mahdi AMA
