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      Session extraordinaire de l’APC, aujourd’hui : Le maire dicte une nouvelle ligne de conduite aux élus

      La Rédaction by La Rédaction
      4 octobre 2022
      in Annaba, Régions
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      Par : Amar Ait Bara

      Aujourd’hui, dans la matinée, se tiendra au siège de la municipalité la session extraordinaire de l’Assemblée populaire communale. Comme à l’accoutumée, le maire a convoqué les élus 48 heures avant, en leur transmettant le programme des travaux sous pli fermé, en dictant ses conditions, notamment celles liées aux questions et propositions où il a exigé que celles-ci seront écrites et présentées au préalable et ne doivent pas dépassées les 6 minutes, conformément à l’article numéro 17 du décret exécutif 105/13 du 17 Mars 2013. Le locataire de la municipalité compte instaurer une nouvelle discipline basée sur la rigueur et a exigé des élus de ne plus intervenir lors de la tenue des sessions en leur interdisant également des poser des questions de quelques genres et ordres que ce soit ; ce qui explique que ce dernier exige une nouvelle ligne de conduite à tenir, enfonçant encore plus le clou. A cet effet, le programme des futures délibérations et les projets à voter a été accompagné des imprimés destinés aux 43 élus sur lesquels les élus devront noter leurs questions écrites qu’eux-mêmes devront lire devant l’assemblée. Mais, selon les juristes, ce décret exécutif 105/13 ne s’applique pas pour les sessions des APC, mais concerne l’Assemblée populaire nationale, APN, où les députés ont droit à 6 minutes pour poser les questions orales. Le programme, dont nous détenons une copie, est constitué de 3 volets, le premier de 4 points, le deuxième de 3 points, quant au dernier, il concerne l’administration municipale. A ce sujet, il sera procédé à la modification de la délibération numéro 77 du 16 juin 2022, relative au recrutement des employés en prévision de l’année 2022. Pour information, le nombre de postes budgétaires existant au sein de l’APC est de 2.605, postes occupés 2.253, quant au nombre de postes vacants il est de l’ordre de 352 comme l’atteste le document en notre possession. Le premier point du volet budget à débattre par les élus concernera l’annulation de 7 opérations du département des équipements, financées du budget de la wilaya avec le transfert du montant des aides aux comptes budgétaires. Le 2ème point à voter concerne la demande d’une autorisation spéciale pour le budget complémentaire de l’année 2022 au niveau du département des inscriptions des nouveaux besoins des taxes d’habitation concernant le 4 ème trimestre 2021 et le premier trimestre 2022. Concernant le 3ème point, un vote a été prévu pour adoption de la modification du titre de l’opération inscrite au budget complémentaire de l’année 2022 au département des équipements, relative à l’acquisition de 2 camions de balayage. Le 4ème et dernier concernant ce volet, prévu lors de cette session extraordinaire, est celui de l’adoption pour l’inscription au budget de l’année 2022 du département de gestion de participation communale au niveau de la caisse d’assurances des impôts directs de 3%. Le volet concernera l’adoption de l’annexe de régulation de la quantité définitive du marché numéro 09 /2021, relative à la réalisation de l’aménagement et l’amélioration urbaine à travers les cités de la commune. Ceci concernera également le lot numéro 03 qui consiste en l’aménagement des trottoirs depuis le début de l’école primaire « Koteiba Ibn Mouslim » jusqu’à la clinique Belle Vue et ses alentours, comme il est noté sur le programme en notre possession.

       

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