La 10e chambre pénale près la cour d’Alger a rejeté, hier, la demande de mise en liberté de l’ancien ministre délégué chargé des Micro-entreprises, Nassim Diafat, et a fixé l’audience de son procès au 29 septembre courant, rapportée le site Ennahar Online.
Selon la même source, l’accusé est poursuivi aux côtés de plusieurs autres mis en cause dans une affaire liée à des faits de corruption remontant à la période où il occupait ses fonctions ministérielles, de janvier 2020 à septembre 2022.
Aussi, la cour a confirmé le jugement prononcé à l’encontre de Nassim Diafat, en maintenant sa peine de cinq ans de prison ferme. Elle a également confirmé les décisions rendues à l’encontre des autres accusés concernés par l’expertise judiciaire réalisée, à savoir les nommés B. M. et B. M. Ch.
Précisons que cette décision intervient à la suite d’une instruction complémentaire et des conclusions du rapport de l’expert désigné pour déterminer les responsabilités dans la dilapidation de deniers publics. Rappelons que l’ancien ministre est poursuivi pour plusieurs griefs, notamment « dilapidation de deniers publics », « abus de fonction », « trafic d’influence », « octroi d’avantages injustifiés », « conflit d’intérêts », « blanchiment d’argent », « faux », ainsi que pour « violation de la réglementation régissant l’interdiction de l’échange de cadeaux entre responsables ». Il y’a lieu de préciser que l’action publique avait été engagée à la suite d’informations transmises par le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises au sujet de dépassements enregistrés sous le mandat de l’ancien gouvernement.
Par : Akram Ouadah
