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      Pour détournement d’un produit subventionné : 7 ans de prison pour 3 employés de la laiterie Edough

      La Rédaction by La Rédaction
      20 février 2023
      in Annaba
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      Trois employés de la laiterie Edough et un commerçant ont été présentés près le tribunal d’El Hadjar, en fin de semaine pour détournement de produit subventionné, abus de fonction et spéculation. Ces derniers ont été condamnés à une peine de 7 ans de prison ferme pour avoir détourné plusieurs stocks de lait produits au niveau de la laiterie en question.

      Destinés à être vendus au niveau de points de vente particuliers à El Bouni, plusieurs caisses de lait en sachet étaient quotidiennement détournées vers une petite épicerie de quartier, située dans la cité Beni Lahmer, à El Hadjar.

      L’épicier qui réceptionnait cette marchandise, n’était pas en possession d’un registre de commerce lui permettant de mettre en vente ce produit subventionné.

      C’est lors d’un contrôle de routine de la brigade de répression des fraudes et de protection des consommateurs relevant de la direction du commerce, que cette fraude a été percée au grand jour.

      Après avoir retrouvé le produit subventionné chez le commerçant qui n’était pas en possession du registre de commerce adéquat, la direction du commerce a alerté la direction de la laiterie qui a à son tour immédiatement introduit une plainte en justice.

      L’enquête n’a pas tardé à révéler que trois employés de la laiterie, exerçant à différents postes, avaient un contrat fallacieux avec un commerçant de la commune d’El Hadjar. Chaque jour, des caisses de lait étaient détournées de leur destination initiale, à savoir la commune d’El Bouni, pour atterrir sur les étals de Beni Lahmer.

      Si cette fraude peut paraitre anodine aux premiers abords, la loi en vigueur est, quant à elle, on ne peut plus stricte sur ces pratiques relatives aux produits subventionnés par l’Etat. En effet, les sanctions encourues s’échelonnent, d’une très forte amende accompagnée de peine d’emprisonnement de 3 à 10 ans, voire même de 20 ans, lorsque la spéculation concerne des produite de première nécessité : « les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l’huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques ».

      Par : M. L

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