La lutte anticorruption en Algérie franchit un cap vec la publication d’un guide juridique de référence. Élaboré par la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte contre la Corruption (HATPLC), ce document de 388 pages rassemble, pour la première fois, l’ensemble du dispositif légal national, enrichi de trois conventions internationales et de multiples réformes accumulées sur vingt ans. Sa publication intervient dans un contexte particulièrement sensible, à quelques mois d’une évaluation déterminante du GAFI, qui conditionnera la sortie du pays de la liste grise.
Une architecture juridique en constante recomposition
L’évolution du dispositif anticorruption algérien a été marquée par des ruptures successives. En mai 2022, un seul article de loi, l’article 39 de la loi 22-08, a abrogé huit articles essentiels de la législation de 2006, supprimant les dispositions fondatrices de l’organe national de prévention de la corruption.
Ce basculement a redéfini en profondeur l’architecture institutionnelle. L’ancienne autorité, initialement conçue comme indépendante mais rattachée à la Présidence, a été dissoute avant d’être réorganisée sous une nouvelle forme, dotée d’un ancrage constitutionnel renforcé et de compétences élargies.
Désormais, la HATPLC occupe un statut d’institution constitutionnelle de contrôle, au même niveau que la Cour des comptes, avec des missions allant de l’élaboration de la stratégie nationale à la détection des infractions et à la transmission des dossiers à la justice.
Une coordination institutionnelle encore imparfaite
Malgré cette restructuration, l’articulation entre les différents acteurs du dispositif reste un point sensible. La coordination entre la HATPLC, l’Office central de répression de la corruption (OCRC) et la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) n’est toujours pas formalisée dans un cadre juridique unique.
Les chiffres illustrent pourtant une activité soutenue : selon le rapport du Bureau central de lutte contre la corruption publié en octobre 2025, 5309 signalements ont été enregistrés entre 2020 et 2024, accompagnés de 159 interdictions de sortie du territoire et 33 gels de comptes bancaires. Des résultats significatifs, mais dont la cohérence institutionnelle reste à structurer.
La déclaration de patrimoine au cœur du dispositif préventif
Le système de prévention repose largement sur la déclaration obligatoire de patrimoine, imposée à une large catégorie de responsables publics, du chef de l’État aux élus locaux, en passant par les hauts fonctionnaires, magistrats et diplomates. Les déclarations doivent inclure les biens détenus en Algérie comme à l’étranger, y compris ceux appartenant aux enfants mineurs, et celles des plus hautes fonctions sont publiées au Journal officiel.
Cependant, des limites ont été mises en lumière par des enquêtes internationales. L’opération «Dubai Unlocked» révélait en mai 2024 que 644 ressortissants algériens détenaient 972 biens immobiliers à l’étranger pour une valeur estimée à 620 millions de dollars, sans détection préalable par les mécanismes de contrôle.
Quelques mois plus tard, deux décrets présidentiels du 27 juin 2024 ont révisé le modèle de déclaration et élargi son champ d’application, traduisant une volonté de renforcer l’efficacité du dispositif.
Un arsenal pénal renforcé face à des montages sophistiqués
Sur le plan répressif, le guide met en lumière un arsenal juridique progressivement durci. L’enrichissement illicite est désormais qualifié d’infraction continue, prolongeant les délais de poursuite, tandis que certaines infractions deviennent imprescriptibles lorsqu’elles impliquent des transferts de fonds à l’étranger.
Les techniques d’enquête spéciales, incluant la surveillance électronique et les opérations d’infiltration, sont également encadrées sous contrôle judiciaire.
Ces outils visent notamment à répondre à des affaires complexes impliquant des circuits financiers internationaux, des sociétés écrans et des mécanismes de blanchiment transfrontaliers.
Une dynamique dictée par les exigences internationales
Cette accélération normative s’inscrit dans un contexte de pression internationale accrue. Placée sur la liste grise du GAFI en octobre 2024 et classée zone à haut risque par l’Union européenne en 2025, l’Algérie a engagé une série de réformes successives, dont la loi 25-10 du 24 juillet 2025 constitue l’un des piliers récents.
En février 2026, le GAFI a reconnu des avancées significatives, estimant que le pays avait « substantiellement complété » son plan d’action, même si une évaluation sur le terrain reste nécessaire avant toute sortie définitive de la liste grise, envisagée pour juin 2026.
Dans ce contexte, le Basel AML Index 2025 et les rapports de la Banque d’Algérie rappellent toutefois la persistance de fragilités structurelles, notamment dans la traçabilité des flux financiers.
Une consolidation juridique encore en phase de test
Le guide publié par la HATPLC apparaît ainsi comme une étape majeure de mise en ordre du dispositif anticorruption. Mais il met également en lumière un système encore en construction, où la clarification des textes ne garantit pas encore la pleine efficacité opérationnelle des mécanismes de contrôle.
Entre consolidation juridique et exigences internationales, le dispositif algérien entre dans une phase décisive où la cohérence institutionnelle sera aussi déterminante que la densité des lois.
Par : S.A.B.
