La « loi n° 25-03 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes » a été publié au dernier numéro du Journal officiel (N° 43).
Adopté au mois de mai par l’Assemblée populaire nationale (APN) et au mois de juin par le Conseil de la Nation, ce nouveau texte vient mettre au diapason l’arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic de drogue avec l’évolution de la situation.
Cette loi n° 25-03 est venue donc pour combler les lacunes du texte de 2004, notamment en durcissant les mesures coercitives, mais aussi en prévoyant d’autres procédures en matière de luette surtout lorsqu’il s’agit de trafic transfrontalier, en développant les mécanismes de coopération internationale, et en améliorant la prise en charge des personnes nécessitant une cure de désintoxication.
Ainsi, le nouveau article 2 bis de cette loi stipule que la prévention et la répression des stupéfiants et des substances psychotropes visent, entre autres, à « protéger la sécurité nationale contre les dangers de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le traitement profond et coercitif de l’ensemble des déséquilibres sociétaux en résultant » et « prémunir les établissements d’enseignement, d’éducation et de formation contre le fléau des stupéfiants et des substances psychotropes ».
Il est question aussi, selon le même article, de « déterminer les infractions de stupéfiants et de substances psychotropes, les peines qui leur sont applicables en fonction de leur gravité et l’établissement de règles particulières pour leur poursuite et leur répression ».
La peine capitale dans certains cas
A cet effet, pour ce qui est des mesures coercitives, le législateur a prévu désormais la peine capitale dans certains cas.
A titre d’exemple, l’article 16 bis 2 stipule qu’«est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt (20) ans à trente (30) ans, quiconque incite, recrute ou utilise un mineur, ou une personne à besoins spécifiques ou une personne en cure en raison de sa dépendance, dans le transport, la détention, la vente, l’offre, la cession ou l’usage illicite des stupéfiants et/ou des substances psychotropes », soulignant que « la peine encourue est la peine de mort si l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation ».
Ceci pour dire que face à l’aggravation de la situation et à la multiplication des tentatives d’introduction de quantités de plus en plus importantes de drogues, l’Algérie a été obligé de durcir les sanctions, en plus bien entendu des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la prise en charge des personnes présentant une dépendance aux drogues.
Par : Elyas Abdelbaki
