Les pouvoirs publics tentent de simplifier les procédures liées à l’investissement mais aussi au commerce, tant pour ce qui est de l’importation ou de la production locale. A cet effet, de nouvelles dispositions viennent d’être prises pour alléger les démarches pour l’importation et la distribution de certains produits alimentaires de grande consommation tels que les légumineuses, le riz, les fruits et légumes, les œufs ainsi que la viande blanche.
Une circulaire de la Direction Générale des Impôts (DGI), rapportée par le quotidien Echourouk, indique que ces produits bénéficieront de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans que les opérateurs économiques ne soient dans l’obligation de présenter un certificat d’exonération. Ce dernier document était jusque-là exigé au titre des procédures fiscales pour bénéficier de cet avantage.
C’est valable aussi bien pour les produits importés que pour les produits issus de la production nationale. Il s’agit notamment du riz, des légumineuses à usage alimentaire, des fruits et légumes frais, des œufs destinés à la consommation, du poulet de chair et de la dinde, ainsi que de tous ceux de même nature commercialisés sur le territoire national.
En pratique, cela signifie que les opérateurs ne sont plus dans l’obligation de présenter le certificat d’exonération de TVA lors des opérations de dédouanement pour les marchandises importées. Cette exemption sera également applicable aux différentes phases de vente et de distribution sur le marché intérieur, pour les produits locaux ou importés.
Une décision qui s’inscrit dans le cadre de la politique de débureaucratisation décidée par les autorités, visant à alléger les charges administratives pesant sur les entreprises et rendre, conséquemment, plus fluides les circuits d’approvisionnement. En retirant un document considéré comme contraignant, l’administration veut accélérer le processus des transactions commerciales et réduire les délais qui pourraient empêcher les produits de première nécessité d’accéder au marché.
Une démarche qui traduit donc la volonté de l’Exécutif de concilier efficience administrative, soutien aux opérateurs économiques, et sécurisation de l’approvisionnement.
Par : Elyas Abdelbaki
