L’Union européenne se prépare à autoriser le transfert de personnes en situation irrégulière vers des pays tiers, dans l’attente de leur retour vers leur pays d’origine. Le Conseil de l’UE a approuvé, le 1er octobre 2026, les nouvelles règles permettant aux États membres de conclure des accords avec des pays hors de l’Union pour mettre en place ce dispositif.
Cette réforme pourrait concerner plusieurs nationalités faisant l’objet de décisions d’éloignement, dont les Algériens, particulièrement présents dans les statistiques européennes et françaises.
Un nouveau cadre européen pour les retours
Le nouveau « règlement retour » autorise les États membres à mettre en place ces structures après un accord avec un pays tiers. Les personnes concernées pourraient y attendre leur renvoi vers leur pays d’origine.
Le mécanisme reste soumis au respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du principe de non-refoulement. Les mineurs non accompagnés sont exclus.
Aucun centre n’est encore opérationnel et aucun pays n’a été officiellement désigné. Les négociations sont menées directement par les États membres, avec un éventuel soutien de la Commission européenne.
L’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et la Grèce figurent parmi les pays les plus actifs. L’Ouganda et le Rwanda sont notamment évoqués, tandis que le service de recherche du Parlement européen a également cité l’Ouzbékistan. Les Pays-Bas pourraient annoncer des accords avant la fin de 2026, pour une éventuelle mise en œuvre en 2027.
Rwanda et Ouganda parmi les pistes
L’Ouganda et le Rwanda apparaissent comme les principales pistes, même si aucun choix définitif n’a été annoncé. Selon Amnesty International, les discussions avec ces deux pays seraient particulièrement avancées.
Le projet européen s’inscrit dans un mouvement international plus large. Les États-Unis ont déjà utilisé des pays tiers africains pour accueillir des personnes expulsées de leur territoire. Des ressortissants marocains et tunisiens auraient notamment été transférés vers des pays africains.
L’Europe dispose également d’expériences récentes, notamment le dispositif italien en Albanie. Les initiatives de l’Australie à Nauru et en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou le projet britannique au Rwanda ont toutefois suscité des controverses juridiques et des critiques liées à leur coût et aux conditions d’accueil.
L’objectif affiché est notamment de réduire l’écart entre les décisions de retour et les éloignements effectivement réalisés. Au premier trimestre 2026, 108 475 ressortissants de pays non membres de l’UE avaient reçu un ordre de quitter le territoire européen, tandis que 34 550 avaient effectivement été renvoyés hors de l’Union.
Les Algériens particulièrement concernés
Les nouvelles règles revêtent un intérêt particulier pour les ressortissants algériens, parmi les nationalités les plus concernées par les procédures d’éloignement dans l’UE.
Selon les données d’Eurostat, 11 105 ordres d’expulsion ont été émis à l’encontre d’Algériens au premier trimestre 2026, devant les Marocains (6 435) et les Syriens (5 355).
La France occupe une place centrale. Elle a enregistré 34 880 décisions de départ durant cette période. En 2025, 46 956 Algériens en situation irrégulière y avaient été interpellés, selon un rapport parlementaire. Les autorités françaises avaient procédé à 2 433 éloignements d’Algériens, soit une baisse de 18,4 % sur un an.
Ces chiffres illustrent le décalage entre les procédures d’éloignement et les retours effectivement réalisés.
Rien ne permet toutefois d’affirmer que les Algériens seront spécifiquement transférés vers l’un des futurs dispositifs africains. Leur éventuelle orientation dépendra des accords conclus avec les pays concernés et des modalités retenues par les États membres.
Le nouveau règlement fournit un cadre juridique à cette politique, mais sa mise en œuvre dépend encore des négociations avec les pays tiers. Pour les Algériens en situation irrégulière en Europe, il pourrait néanmoins ouvrir une nouvelle voie d’éloignement.
Par : S.A.B.
