Le wali d’Annaba a instruit les services concernés d’accélérer le traitement des différents dossiers liés à la régularisation du foncier agricole, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette instruction a été donnée hier lors d’une réunion consacrée au suivi de l’opération d’assainissement du foncier agricole à travers les différentes formules d’attribution et d’exploitation.
La rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire ministérielle conjointe n°02 du 1er juin 2025, relative à l’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État dans le cadre des différentes formules de concession et d’exploitation.
Plusieurs dossiers ont été examinés à cette occasion, notamment le bilan des contrats de concession établis et publiés dans les différentes formules, ainsi que la situation des décisions d’attribution délivrées dans le cadre de la mise en conformité.
La situation des terres exploitées sans titres a également été abordée, avec l’examen du bilan de la première phase et de l’état d’avancement de la deuxième phase, après la prorogation des délais. Les participants ont aussi examiné les dossiers relatifs à la cession du droit de concession au profit de tiers, ainsi que le bilan des terres agricoles récupérées et celles exploitées sans titres au niveau des exploitations agricoles.
L’ordre du jour a également porté sur l’étude des recours introduits dans le cadre de la décision ministérielle du 29 novembre 2022.
La réunion s’est tenue en présence du secrétaire général de la wilaya, de l’inspecteur général, du chef de daïra de Berrahal et des responsables des différents services concernés, notamment ceux de l’agriculture, des forêts, de l’hydraulique, des domaines de l’État, du cadastre et de la conservation foncière, ainsi que de l’Office national des terres agricoles, de la Chambre d’agriculture et des subdivisions agricoles.
Par : I.S
