L’Algérie a décidé de prolonger un dispositif transitoire permettant aux membres de la diaspora de continuer à bénéficier des anciennes conditions d’importation de véhicules neufs diesel dans le cadre du Certificat de changement de résidence (CCR). Cette mesure, qui s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des ressortissants déjà engagés dans leurs démarches administratives et d’achat, a été annoncée par plusieurs représentations consulaires. Elle est désormais valable jusqu’au 30 juin 2026, dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la loi de finances 2026.
Selon le Consulat général d’Algérie à Naples, cette disposition vise à accompagner les ressortissants déjà engagés dans des démarches d’acquisition de véhicules avant les nouvelles restrictions. Le communiqué précise qu’un « dispositif transitoire, valable jusqu’au 30 juin 2026, permet le dédouanement des véhicules diesel neufs dans le cadre de l’obtention d’un certificat de changement de résidence pour les citoyens algériens résidant à l’étranger, conformément aux conditions en vigueur avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2026 ».
Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’éviter toute rupture pour les dossiers déjà constitués avant les changements réglementaires introduits par la loi de finances 2026, qui restreint notamment l’importation de véhicules diesel dans le cadre du CCR.
Conditions d’éligibilité et justificatifs requis
Pour bénéficier de ce régime exceptionnel, les intéressés doivent prouver que l’achat du véhicule a été engagé avant le 1er janvier 2026. À ce titre, plusieurs documents sont acceptés, notamment la facture d’achat, le bon de commande ou tout justificatif de paiement.
Les autorités consulaires précisent également que les bénéficiaires doivent justifier « l’acquisition directe d’un véhicule diesel avant le 1ᵉʳ janvier 2026, en vue de leur changement de résidence ».
Dans le même cadre, il est également indiqué que « Les ressortissants souhaitant bénéficier de cette mesure exceptionnelle doivent présenter les pièces justificatives nécessaires attestant l’acquisition de véhicules à moteur diesel avant le 1er janvier 2026, aux fins du changement de résidence ».
La loi de finances 2026 a introduit de nouvelles règles concernant l’importation des véhicules dans le cadre du CCR, en limitant notamment les motorisations diesel, tout en maintenant des possibilités pour certains véhicules de moins de cinq ans, selon des critères précis.
Ce dispositif transitoire apparaît ainsi comme une mesure d’ajustement destinée à préserver les droits des citoyens ayant déjà entamé leurs démarches avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Il leur permet de finaliser leurs procédures jusqu’au 30 juin 2026, dans le respect des anciennes dispositions.
Les services consulaires assurent par ailleurs leur disponibilité pour accompagner les membres de la diaspora et fournir les éclaircissements nécessaires à la bonne application de cette mesure.
Par : S.A.B.
