Distribution des subventions aux associations : Conflit d’intérêts à l’APC de Annaba !

Par : Amar Ait Bara

Un communiqué de dénonciation, rédigé par les 19 opposants à la politique du maire et à ses dépassements dénonçant les abus et la marginalisation, a été transmis aux plus hautes instances du pays. Lors de la dernière session ordinaire, tenue jeudi dernier, l’article 60 du code communal a été transgressé par le maire, soutenu par les 23 élus qui adhérent à sa politique. Pourtant, ce dépassement a été soulevé et surtout signalé par un élu, juriste de formation, qui a rappelé que le code communal a été bafoué lors du vote des subventions au profit des clubs et associations, dont des élus sont présidents de ces formations culturelles et sportives déjà endettées. Un élu opposant proposa même une solution de transférer ces aides au profit de l’OCS, Office communal des sports, proposé à la dissolution, auquel ces associations sont redevables de plusieurs milliards, et dont les postes d’emploi des travailleurs sont menacés pour faute de finances. Lors de la dernière session, 8 milliards de centimes des contribuables ont été distribués en l’espace de 10 minutes.

« Lorsque le président de l’assemblée populaire communale ou tout autre membre de l’assemblée sont en situation de conflit d’intérêts avec ceux de la commune, de leur fait personnel, du fait de leur conjoint, ou du fait de leurs ascendants, descendants jusqu’au quatrième degré, ou en tant que mandataires, ils ne peuvent prendre part à la délibération traitant de cet objet. Dans le cas contraire, la délibération est nulle. Cette nullité est constatée par arrêté motivé du wali. Tout membre de l’assemblée populaire communale se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt est tenu de le déclarer au président de l’assemblée populaire communale. Dans le cas où le président de l’assemblée populaire communale est dans une situation de conflit d’intérêt, celui-ci doit le déclarer à l’assemblée populaire communale », stipule l’article 60 du code communal.

Mais personne n’a appliqué cette loi, ni le maire, ni encore moins les élus membres de ces associations qui ont fait fi de la réglementation ce jeudi dernier. Aussi, des aides de 50.000 dinars ont été accordées aux différentes associations, cela est-il suffisant ? Et que peut-on faire avec ce montant aussi dérisoire, clament-ils ? En résumé, plusieurs failles ont été relevées, dont celle relative au nouveau point, rajouté verbalement à l’ordre du jour, ce qui est contraire à la procédure et à l’ordre jour. Même le point rajouter consiste en l’approbation du projet relatif à la pose des palmiers au niveau de l’enceinte du stade du 19 mai 1956. Ces mêmes palmiers existent et sont déjà plantés, ceci est visible en bordures de la route nationale n°44 et c’est pour cette raison que ces élus opposants voulaient des explications qui n’ont jamais été fournies par le premier locataire de la municipalité. Aussi, ce dernier a instruit le directeur du service technique de délivrer des permis de maintenance de 3 jours, pour faire payer 2 fois le demandeur, alors que ce même permis de maintenance est valable pour une durée de 8 jours renouvelables pour une taxe de 6.000 dinars. Ayant refusé de se soumettre à ces instructions, pour cause d’incompatibilité avec la règlementation, le directeur des travaux de l’APC a été écarté. C’est pour cette raison que, la veille, les 19 opposants ont décidé de boycotter cette assemblée afin d’éviter de voter pour la seconde fois les délibérations concernant la location des parkings, kiosques et autres établissements du patrimoine de la municipalité. Cela a été déjà fait lors de la session 08/2022 et ces lois ont été déjà adoptées.

 

 

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