Par : A.Ighil
Lors de la dernière session de l’assemblée populaire de la wilaya, APW, les présidents des APC de la wilaya d’Annaba ont débattu de l’apport très faible, voire insignifiant du produit de la fiscalité gérée notamment par les grandes communes. Elles ne bénéficient nullement de la perception des impôts des activités des complexes industriels et autres grandes sociétés installées sur leurs territoires et qui portent souvent préjudice à l’environnement, selon les comptes de gestion liés au budget complémentaire de la wilaya d’Annaba pour l’année 2022. Les 12 communes dépendent directement des subventions de l’État et des collectivités locales qui sont toutes financièrement impuissantes et qui génèrent très peu de revenus qui ne couvrent même pas les salaires de ses fonctionnaires. Alors qu’il y a quelques années, les communes de Annaba, El Bouni et Sidi Amar étaient considérées comme des riches communes qui réalisaient d’importants revenus du complexe Sider El Hadjar, du port, du complexe Fertial, Ferrovial, l’aéroport et autres grandes entreprises. Ainsi, le rapport indique que le financement de la plupart des projets et aides financières a été pris en charge par le fonds commun des collectivités locales (FCCL), destiné à toutes les communes selon les besoins. Mais, dans le cadre de la rationalisation des dépenses, les crédits financiers ont été réduits et ont financé les projets prioritaires, en plus des projets financés par le pouvoir central. Selon le représentant de la direction des impôts de la wilaya d’Annaba, depuis la loi de finances 2010, le produit de la fiscalité des entreprises industrielles et autres grandes sociétés, ayant un chiffre d’affaires dépassant les 200 milliards de centimes, n’allait plus au bénéfice des communes mais au niveau central, car la présence des sièges sociaux de ces grandes entreprises se situe dans la capitale dont bénéficient les communes qui les abritent du produit de la fiscalité. Toutes les données illustrent l’apport très faible, voire insignifiant du produit de la fiscalité gérée par les communes. A l’exception de la commune d’Annaba, l’apport des recettes fiscales est relativement faible par rapport aux recettes de fonctionnement. Mais aussi la faiblesse des ressources patrimoniales de ces communes rend les budgets de fonctionnement de ces communes totalement dépendants des subventions de l’État. Il est donc urgent de prendre des mesures urgentes en vue d’optimiser le rendement des droits et taxes, notamment par le recensement exhaustif du potentiel fiscal existant. Et comme l’a suggéré le wali d’Annaba, il faut promouvoir des actions de formation en matière fiscale du personnel des communes.
