Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale.
Un texte de 854 articles, qui va remplacer le Code de 1966 qui a connu pas moins de 26 amendements sur une période de près de 60 ans.
Son adoption par l’APN ce lundi intervient près de deux années après l’arrivée du projet, en 2023, à l’Assemblée.
Et si le texte a enregistré beaucoup de retard pour être examiné par l’APN, puisque adopté en Conseil des ministres en juin 2023, c’est en raison de son importance pour le système judiciaire.
D’ailleurs, c’est pour cela qu’il a soulevé moult débats entre les différents intervenants, notamment de la part de l’Union nationale des ordres des avocats qui a alerté contre la non prise en compte de ses propositions dans le rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques de l’APN.
Ainsi, dans une allocution, après la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a qualifié le code de procédure pénale adopté d’outil permettant de « réaliser l’équilibre entre le droit de l’Etat de lutter contre la criminalité et la protection des droits et libertés ».
Selon lui, « ce code représente un nouveau jalon dans le processus de réforme de la justice algérienne et le renforcement de son rôle comme rempart solide des libertés et pilier fondamental de l’Etat de droit ».
Pour ce qui est des doléances des avocats, le ministre a salué l’adoption, par la Commission des affaires juridiques à l’APN, « des principales recommandations émises par le collectif de défense, sachant que les principaux amendements apportés au projet de loi consistent en la suppression du système de défenseur et la suppression du recours aux proches en matière criminelle, étant donné que l’avocat est le seul habilité à assurer la défense, qu’il ait été choisi librement ou désigné d’office ».
Seuls 4 amendements sur 87 déposés, validés
Autres amendements apportés au projet de loi, Lotfi Boudjemaa a cité « la suppression de la médiation devant la Police judiciaire », « le renforcement des prérogatives des avocats à toutes les étapes de l’action publique », « la suppression de la possibilité pour l’instance judiciaire d’ordonner à la défense de retirer une question posée par l’avocat », et « la possibilité pour celui-ci de formuler des observations directement à toutes les étapes de l’action judiciaire ».
Par ailleurs, « la Cour suprême doit répliquer aux moyens de pourvoi, qu’il soit accepté ou rejeté », a rappelé le ministre, qui a appelé, à ce propos, les bâtonniers de l’Union nationale des ordres des avocats ainsi que le collectif de défense à « renforcer la coordination et la coopération afin de construire une justice forte consacrant l’Etat de droit ».
A noter, en dernier lieu, que 87 amendements ont été proposés par les députés à ce projet de loi. Finalement, 53 ont été retirés par leurs auteurs alors que 30 ont été rejetés par la commission des affaires juridiques. Seuls, quatre amendements ont été acceptés.
Après l’APN, le projet de loi sera examiné dans quelques jours par le Conseil de la Nation.
Par : Elyas Abdelbaki
