À l’expiration du délai de dépôt des candidatures aux élections locales du 28 novembre prochain, les partis politiques font le bilan de leur participation et attendent les décisions de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) concernant les listes déposées. Parallèlement, les formations dont certains candidats ont été rejetés préparent leurs recours devant les juridictions administratives. Pour les partis qui n’ont pas réussi à présenter de candidats, l’enjeu est également juridique, la loi prévoyant la possibilité de demander leur dissolution en cas d’absence à au moins deux élections consécutives.
Les partis politiques, les alliances et les listes indépendantes attendent ainsi les résultats de l’examen des dossiers soumis pour le renouvellement des assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW). Ces décisions leur permettront d’engager les démarches nécessaires en cas de rejet, notamment les recours judiciaires et, lorsque la loi l’autorise, le remplacement de candidats ou la présentation de listes de réserve.
Des listes difficiles à finaliser
Le délai de dépôt des candidatures a expiré jeudi à minuit, sans que le bilan définitif des listes déposées soit encore connu. Plusieurs formations politiques ont rencontré des difficultés pour compléter leurs listes, notamment en raison de la réticence de candidats à prendre part au scrutin. Cette situation soulève des interrogations sur l’ampleur de leur participation et leur capacité à être représentées dans les différentes communes et wilayas concernées.
Dans l’attente des chiffres définitifs, l’attention se porte sur le nombre de listes présentées par les partis, les alliances et les indépendants, ainsi que sur leur couverture territoriale. Le bilan permettra de mesurer la présence des différentes formations dans les assemblées populaires communales et de wilaya.
L’examen des dossiers constitue désormais une phase décisive pour les candidats et les formations politiques. Les décisions de rejet peuvent donner lieu à des recours devant les juridictions compétentes, dans le respect des délais prévus par la loi. Des ajustements des listes restent également possibles dans les cas autorisés par la réglementation.
La situation des candidatures devrait se préciser à mesure que l’ANIE communiquera ses décisions. Les partis pourront alors déterminer quelles listes sont admises à participer au scrutin et engager, le cas échéant, les procédures nécessaires. Le calendrier impose toutefois de respecter les échéances électorales, la campagne devant débuter le 5 novembre.
Deux élections consécutives sans candidats : un risque juridique
Au-delà des difficultés rencontrées pour constituer leurs listes, les partis qui n’ont pas présenté de candidats s’exposent à des conséquences prévues par la loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026 relative aux partis politiques. Son article 87 dispose que le ministre chargé de l’Intérieur peut saisir l’autorité judiciaire compétente d’une demande de dissolution d’un parti qui ne présente pas de candidats lors d’au moins deux élections consécutives.
Cette disposition ne prévoit donc pas une dissolution automatique à la suite d’une seule absence électorale. Elle permet d’engager une procédure lorsque le parti ne présente pas de candidats à deux scrutins consécutifs, la décision finale relevant de l’autorité judiciaire compétente. La participation aux élections constitue ainsi un enjeu non seulement politique, mais aussi juridique pour les formations concernées.
Par : S.A.B.
