Par : M.B.
La cour de justice d’Annaba a confirmé, hier, la relaxe prononcée par le tribunal d’El Hadjar en faveur de l’ex-maire d’Annaba, Farid Merabet et ses trois coaccusés, dans une affaire de falsification de documents administratifs.
Les magistrats de la cour de justice d’Annaba ont estimé, hier, que les charges de falsification de documents administratifs retenues contre l’ex-édile communal d’Annaba, Farid Merabet, l’ancienne présidente de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Mme Khelfa Amel et deux autres justiciables, M.M. et Z.M., n’étaient pas fondées.
L’affaire remonte au 27 septembre 2020, lorsqu’Ammar Zaouachi a déposé une plainte contre ses voisins M.M. et Z.M. Lors de l’instruction judiciaire, les noms de l’ex-maire et de l’ancienne présidente de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire sont apparus. La cause de la plainte était à la base, la réalisation de M.M. et Z.M. de travaux d’agrandissement de sa bâtisse construite en rez-de-chaussée afin d’en faire une habitation en R+3. Le procès en appel, initialement programmé pour le 14 mars 2021, a été reporté pour le 18 avril, puis le 16 mai, avant de passer finalement dimanche 30 mai.
« Mon client a introduit une demande afin de réaliser des travaux d’agrandissement et d’extension au niveau du guichet unique de l’APC d’Annaba. Le dossier a été traité par la direction de l’urbanisme, où la commission a décidé à l’unanimité d’octroyer un certificat d’urbanisme établi en 2016, conformément au nouveau plan d’occupation du sol (POS). Le guichet unique de l’APC a par la suite donné son accord avant que le maire ne signe le permis de construire », avait expliqué, lors de l’audience, l’avocat de M.M., avant d’affirmer que le plaignant a intenté à son client une dizaine d’affaires au niveau de la chambre foncière, près le tribunal d’Annaba. Mais M. M. a remporté tous les procès. Ce serait pour cette raison qu’il aurait décidé de porter plainte au tribunal correctionnel contre M.M. ainsi que l’ex-maire et la présidente de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de l’époque.
De son côté, le plaignant persiste et signe en affirmant qu’il va introduire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. « Sur les documents de transfert de propriété, c’est devenu un changement de propriété où cette dernière est passée d’une boulangerie à une villa à plusieurs étages. En plus, ils ont trafiqué le certificat d’urbanisme », a déclaré à Le Provincial M. Zaouachi.
