Téléphones portables, prises d’images, consommation de stupéfiants et délits numériques : le nouveau règlement intérieur des établissements d’éducation et d’enseignement renforce le cadre applicable à la vie scolaire. Plusieurs dispositions précisent désormais les conditions d’utilisation des outils numériques et les procédures à suivre lorsqu’une consommation de drogues ou de psychotropes est suspectée.
Dans les salles de classe et les espaces pédagogiques, les élèves ne peuvent introduire ni utiliser leurs téléphones portables personnels, appareils de communication intelligents, équipements photographiques ou dispositifs d’enregistrement. Une utilisation à des fins pédagogiques reste toutefois possible, à condition d’avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la direction de l’établissement. En cas d’infraction, l’appareil peut être temporairement confisqué et les parents ou le tuteur légal convoqués.
Le règlement encadre également plus strictement la captation et la diffusion d’images. Photographier ou enregistrer des élèves, des enseignants, des personnels ou les espaces de l’établissement, puis diffuser ces contenus sur les réseaux sociaux ou des plateformes numériques personnelles, est interdit sans autorisation écrite officielle du directeur de l’éducation. L’objectif est notamment de protéger la vie privée et de préserver les obligations liées au secret professionnel.
Des règles précises face aux drogues et aux psychotropes
Le texte prévoit parallèlement un dispositif spécifique de dépistage. Les élèves, à l’exception de ceux du primaire, peuvent faire l’objet d’analyses lorsqu’une situation le justifie, dans le respect des procédures prévues par la réglementation. Le directeur peut notamment solliciter les médecins des unités de dépistage et de suivi.
Des changements de comportement, une agressivité inhabituelle envers les camarades ou les personnels, ou encore une suspicion raisonnable relevée par les enseignants, l’administration ou les médecins lors des examens périodiques peuvent motiver cette démarche. Pour un élève mineur, le parent ou le tuteur légal est convoqué afin d’examiner la situation. En cas de refus, le directeur peut saisir le juge des mineurs compétent, en informant le représentant légal.
Pour l’élève majeur, le consentement personnel est requis et doit être recueilli en présence du parent ou du tuteur légal. Un refus dans les délais prévus peut entraîner une comparution devant le conseil de discipline. Lorsque la consommation est confirmée, les mesures thérapeutiques prévues par la législation en vigueur sont appliquées.
Le règlement interdit enfin, au sein des établissements, la détention, la consommation et la promotion du tabac, des cigarettes électroniques, des drogues et des psychotropes. Les boissons énergisantes ainsi que la promotion ou la participation à des défis numériques jugés dangereux sont également concernées par les interdictions.
Par : A.D
