Le ministère des Finances, par l’intermédiaire de sa Direction générale des biens de l’Etat, a diffusé le 22 avril 2026 une note de service adressée aux directeurs régionaux des biens nationaux ainsi qu’aux services du cadastre et du registre foncier.
Cette démarche vise à résoudre les difficultés liées à l’inscription des écoles primaires au registre général des biens relevant du domaine national, une étape essentielle dans la régularisation du patrimoine immobilier des collectivités locales.
Elle fait suite à la correspondance n° 847 du 14 avril 2026 et à la transmission, par le ministre de l’Intérieur, des préoccupations exprimées sur le terrain, notamment par le wali de la wilaya de Touggourt, concernant le statut juridique des écoles primaires communales.
Un report initial lié à la préparation du transfert
La note rappelle que la régularisation du statut de ces établissements avait déjà été encadrée par la note n° 2317 du 8 février 2026, ce qui avait conduit à un report de la procédure. Ce délai s’expliquait par les préparatifs liés au transfert de gestion des écoles primaires, jusque-là rattachées au ministère de l’Intérieur, vers le ministère de l’Éducation nationale, conformément aux conclusions de la réunion gouvernementale du 18 novembre 2025.
Dans cette perspective, un comité multisectoriel a été mis en place le 3 décembre 2025 afin d’étudier les mécanismes juridiques, financiers et techniques garantissant un transfert régulier et sécurisé.
Mesures urgentes et financement exceptionnel
Le ministère des Finances souligne que la régularisation juridique et l’inscription définitive des écoles en tant que biens nationaux permettront aux communes de lancer les travaux nécessaires d’entretien et de réhabilitation en vue de la prochaine rentrée scolaire. Cette démarche facilitera également le transfert effectif de leur gestion au ministère de l’Éducation nationale.
En parallèle, la Direction générale du budget s’est exceptionnellement engagée, via le mémorandum du 18 mars 2026, à mobiliser les crédits nécessaires au fonctionnement continu des écoles primaires et des cantines scolaires, en attendant la finalisation complète des travaux du comité multisectoriel.
Instructions strictes et accélération des procédures
La note appelle les directeurs des biens de l’État à accélérer l’enregistrement foncier des écoles relevant des communes, à délivrer les certificats correspondants, et à procéder officiellement à leur attribution via des décisions des walis, en coordination avec les autorités locales.
Elle insiste également sur l’obligation d’une application rigoureuse de ces instructions : des rapports mensuels détaillés doivent être transmis à l’administration centrale, précisant l’état d’avancement des opérations, les obstacles rencontrés et les biens déjà régularisés.
L’objectif affiché est d’achever l’ensemble du processus dans les meilleurs délais, créer les conditions optimales d’un transfert fluide et structuré de la gestion des écoles primaires, et garantir une transition administrative pleinement opérationnelle.
Par : S.A.B.
