Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a prononcé, hier, la dissolution du Le Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste), avec exécution immédiate.
Une décision relative à une procédure judiciaire qui a été engagée à la suite d’une plainte du ministère du Travail, appuyée par le ministère de l’Éducation nationale.
D’après le jugement, la dissolution est assortie de l’exécution provisoire, quand bien même des voies de recours seraient exercées dans les délais légaux.
L’affaire remonte au 9 mars dernier, lorsque le ministère du Travail a saisi le tribunal administratif sur deux motifs principaux : non-conformité du syndicat avec les dispositions de la loi 23-02 régissant le droit syndical, et l’absence de représentativité, selon des critères établis par le ministère du Travail lui même.s
Des griefs rejetés par le Cnapeste qui a affirmé, à maintes reprises, avoir satisfait à toutes les exigences applicables. Le syndicat soutenait encore que les critères d’application de la représentativité ne sont pas suffisamment définis pour justifier la perte de ce statut. Au fur et à mesure des audiences, maintes fois reportées depuis le mois de mars, le syndicat avait dénoncé un procès visant à remettre en cause sa légitimité.
Cette décision fait suite également à celle concernant deux dirigeants du Cnapeste, Messaoud Boudiba, coordinateur national, et Boubekeur Habet, membre du secrétariat national, placés sous contrôle judiciaire depuis presque un an et demi dans une affaire instruite dans la wilaya de M’sila en relation avec un appel à un rassemblement.
Les RCD, PT et Jil Jadid condamnent
Cette dissolution du Cnapeste a ainsi aussitôt provoqué des réactions. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a condamné « avec la plus grande fermeté » la décision de justice, qu’il considère comme « une étape supplémentaire dans la dérive autoritaire » du Pays.
Le parti estime que cette mesure s’inscrit dans une série d’atteintes dont seraient victimes, selon lui, les partis politiques, les associations, les medias et les organisations autonomes. Il a apporté son soutien aux militants du Cnapeste et invité les forces démocratiques et les syndicalistes à se mobiliser pour la défense des libertés syndicales.
Dans le même ordre, le Parti des travailleurs a exprimé sa «profonde inquiétude face à cette évolution extrêmement grave et sans précédent», qu’il considère comme «portant atteinte aux fondements de la démocratie en général et privant, en particulier, les travailleurs de leur liberté de s’organiser au sein de syndicats autonomes».
Le PT réaffirme sa «solidarité pleine et inconditionnelle» avec le Cnapeste et «lance un appel au président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution et des droits fondamentaux, afin qu’il mette un terme à cette évolution dont les conséquences pourraient être imprévisibles». Jil Jadid a également exprimé, de son côté, sa «préoccupation».
Pour sa part, le secrétaire général du Conseil des lycéens d’Algérie (CLA), Zoubir Rouina a affirmé que « l’action syndicale est un appui à la cohésion sociale et un service au pays ». Il a qualifié la dissolution du Cnapeste d’« indicateur préoccupant révélant un recul dans l’exercice du pluralisme syndical », tout en exprimant sa « solidarité totale et inconditionnelle » avec le syndicat dissous.
A noter que le Cnapeste a décidé de faire appel de cette décision.
Par : Elyas Abdelbaki
