Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, a réaffirmé la volonté de son département d’assurer une régularisation rigoureuse, concertée et conforme au cadre législatif en vigueur concernant la situation juridique et administrative des membres des organisations syndicales.
Cette démarche s’inscrit dans le respect des dispositions de la loi n° 23-02, notamment ses articles 104 à 107 et 119, ainsi que du décret exécutif n° 23-360 fixant les modalités du détachement et de la nomination des personnels exerçant des fonctions syndicales permanentes. Le ministre a rappelé à cette occasion que « le droit de se syndiquer est constitutionnellement garanti », soulignant que l’objectif est de mettre en conformité les statuts administratifs des représentants syndicaux avec les textes en vigueur.
Une régularisation encadrée par la loi
Intervenant lors d’une conférence nationale consacrée au suivi des opérations pédagogiques et administratives de l’année scolaire en cours, Mohamed Seghir Saâdaoui a insisté sur la nécessité d’appliquer de manière stricte et ordonnée les textes législatifs relatifs à l’exercice syndical. Cette rencontre, tenue en présence de cadres de l’administration centrale, de directeurs d’académie et de responsables locaux, a permis de réaffirmer l’importance de la concertation avec les partenaires sociaux et de la cohérence dans la gestion des dossiers liés au statut des syndicalistes. Le ministre a souligné que les mesures engagées visent avant tout à corriger et harmoniser les situations juridiques des membres des organisations syndicales afin de garantir une conformité totale avec le cadre réglementaire.
Dans ce contexte, le ministre a instruit les directeurs de l’Éducation de procéder à l’installation des personnes concernées dans leurs postes respectifs, en se limitant à l’enregistrement des situations administratives telles que la prise de fonction ou l’absence, sans engager d’autres procédures jusqu’à l’achèvement de l’étude des dossiers au niveau central. Il a également encouragé les responsables à accélérer l’examen des situations, en adoptant une approche fondée sur le respect, l’objectivité et l’efficacité, le tout dans un esprit de concertation permanente avec les partenaires syndicaux.
Par : S.A.B.
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