La Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, hier, l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique de l’activité économique, à renforcer la transparence et à adapter les mécanismes de régulation aux mutations actuelles du climat des affaires.
La séance, présidée par Samira Barhoum, s’est tenue en présence de représentants du ministère du Commerce intérieur et de la Réglementation du marché national, ainsi que d’un représentant du ministère des Relations avec le Parlement. Elle a été marquée par l’exposé du chargé de gestion du Centre national du registre du commerce (CNRC), Hocine Zaoui.
–Réforme axée sur la transparence et la modernisation économique–
Dans son intervention, Hocine Zaoui a indiqué que ce projet de loi constitue une étape clé dans le processus de modernisation de la gouvernance économique. Il repose sur trois piliers essentiels : la transparence, la numérisation et la gestion des risques, avec pour objectif de renforcer la confiance dans l’environnement des affaires et d’améliorer l’attractivité des investissements.
Il a également précisé que cette réforme s’inscrit dans une démarche globale d’actualisation du cadre juridique, afin de l’adapter aux transformations rapides du marché, tant au niveau national qu’international. L’ambition affichée est de renforcer l’intégration de l’économie algérienne dans le système financier mondial, en conformité avec les normes de transparence et de conformité.
Le projet prévoit notamment un dispositif renforcé de transparence concernant les personnes morales, à travers l’identification précise des bénéficiaires effectifs. Les opérateurs économiques seront tenus de fournir des données actualisées et fiables sur les structures de propriété et de gestion, afin de limiter les risques d’utilisation abusive des entités juridiques.
–Lutte contre la fraude et amélioration du climat des affaires–
Le texte élargit également le champ des infractions liées à l’activité commerciale, en intégrant des crimes financiers tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. Cette évolution reflète, selon les responsables du CNRC, la transformation des risques auxquels fait face l’économie nationale.
Dans ce cadre, les prérogatives du Centre national du registre du commerce seront renforcées, notamment en matière de collecte, d’analyse et d’échange de données. Le projet introduit également une approche de contrôle basée sur l’évaluation des risques, permettant une détection plus précoce des dérives financières.
Par ailleurs, plusieurs mesures visent à simplifier les procédures administratives et à améliorer le climat des affaires. Elles incluent l’obligation de mise à jour régulière des données du registre du commerce, le renforcement du rôle des guichets uniques pour accompagner les investisseurs, ainsi que l’adaptation de certaines dispositions aux entreprises stratégiques, dans un équilibre entre transparence et confidentialité.
Sur le plan répressif, le texte prévoit un système de sanctions financières progressives et proportionnelles à la gravité des infractions, afin de garantir une meilleure application de la loi et de renforcer la discipline sur le marché.
–Numérisation et souveraineté économique–
De son côté, Amal Trikat, cadre au CNRC, a souligné que ce projet de loi constitue un pilier essentiel pour garantir la transparence des personnes morales et l’identification des bénéficiaires effectifs. Elle a insisté sur son rôle dans le renforcement de l’intégrité du système économique et la mise à disposition de données actualisées au service de la sécurité financière.
Les travaux ont également mis en avant les efforts de numérisation engagés par le CNRC, notamment à travers le registre des bénéficiaires effectifs, considéré comme un outil majeur dans la lutte contre les pratiques illégales. Ce dispositif contribue également, selon les intervenants, à l’amélioration du classement de l’Algérie dans les rapports internationaux de conformité.
En droit algérien, le bénéficiaire effectif désigne la personne physique qui bénéficie réellement d’une opération économique ou qui exerce un contrôle effectif sur une personne morale. Toute entité soumise au droit algérien est tenue de le déclarer.
Enfin, les participants ont souligné le rôle stratégique du CNRC dans la consolidation de la souveraineté numérique économique, grâce à la mise en place d’une base de données fiable et actualisée. Celle-ci garantit la transparence des transactions et protège les entreprises stratégiques à travers des protocoles de sécurité spécifiques, faisant du registre du commerce un outil central pour un climat d’investissement sécurisé et maîtrisé.
Par : S.A.B.
