Par : Lilia
Le procureur de la République, près le tribunal d’Annaba a requis une peine de 4 ans de prisons ferme à l’encontre de l’ex-maire de Sidi Amar, Ali Siad, le directeur des services techniques, Chérif Bounab et le directeur du bureau des marchés publics, Seif Eddine Niri, pour tentative de dilapidation des deniers publics. Le verdict sera rendu le lundi 27 juin.
L’ex-P/APC de Sidi Amar était initialement accusé, avec 7 autres personnes, d’abus de pouvoir et de dilapidation de deniers publics. Au terme du procès qui s’est tenu hier au niveau du tribunal correctionnel d’Annaba, 4 accusés ont été allégés des accusations qui pesaient à leur encontre.
M.Siad et ses deux coaccusés ont, quant à eux, obtenu des non-lieux relativement aux charges d’abus de fonction, non dénonciation d’un délit et d’octroi d’indus avantages dans le cadre des marchés publics. Ces éléments ayant été rejetés par la chambre d’accusation, la peine encourue par les accusés est passé de 5 ans à 4 ans de prison ferme.
La chambre d’accusation n’a de ce fait retenue que les charges de tentative de dilapidation de deniers publics. Dans ce cas de figure, il est important de mentionner l’article 52 de la loi relative à la lutte contre la corruption, qui prévoit pour ce délit les mêmes peines que pour l’infraction consommée.
En 2019, l’APC de Sidi Amar avait un budget de 6.000.000.00 da pour les tenues de travail dédiées au personnel de terrain ainsi qu’aux tenues des agents administratifs.
Au final, la totalité de cette somme a été consacrée aux tenues du personnel du terrain, nécessitant ainsi la demande d’un budget supplémentaire pour couvrir les frais des tenues du personnel administratif.
La mauvaise gestion du budget de l’APC est le principal souci dans cette affaire puisqu’il ressort également un manque de concordance dans l’octroi de certains marchés entre l’année 2018 et 2019. En 2018, pour une commande d’uniformes, le P/APC n’avait pas hésité à accorder le marché à une entreprise ayant répondu à l’appel d’offres, alors que l’offre d’une autre entreprise moins disante a été rejetée. Cette dernière avait une facture inférieure à 5 millions DA mais a quand même été rejetée.
Par ailleurs, le nombre d’uniformes commandés était largement supérieur au nombre d’employés concernés.
Cette affaire qui avait fait surface en 2020 a été portée devant le tribunal, suite à une information judiciaire, ordonnée par le procureur de la République, près le tribunal d’Annaba. Plusieurs élus locaux et fonctionnaires de l’APC de Sidi Amar n’avaient pas hésité à dénoncer les agissements du P/APC et de ses proches. Des dénonciations qui n’avaient d’ailleurs pas tardé à être confirmées par les services de sécurité responsables de l’enquête.
Ce rebondissement était intervenu un an seulement avant que le précèdent P/APC de la même commune n’ait été démis de ses fonctions pour les mêmes motifs.
Il est utile de rappeler que ces deux affaires s’étaient inscrites dans un climat de Hirak durant lequel la justice algérienne avait multiplié les opérations de lutte contre la corruption touchant les plus hautes sphères de l’Etat.
La corruption qui avait gagné la majorité des institutions de la République était devenue quasiment assumée avant que la justice ne se tourne vers les activités des responsables nationaux et locaux en leur demandant des comptes et ce, dans une tentative ultime de moraliser l’acte de gestion.
