En suspens depuis des décennies, le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie est fin prêt. Il devrait être discuté le 21 décembre prochain, selon la commission chargée de l’élaboration de la proposition de loi.
La réunion s’est tenue en présence du président de la Commission de la défense nationale, compétente pour l’étude de la proposition de loi, au cours de laquelle les différents aspects juridiques et organisationnels y afférents ont été examinés. Rappelons qu’en mars dernier, une commission chargée de se pencher sur la rédaction de ce texte de loi a été mise sur pied. Elle est composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire. Cette initiative, qui a eu l’aval, selon El Watan, des plus hautes autorités du pays, est intervenue dans un contexte politique particulier extrêmement tendu entre Alger et Paris.
6 à 24 mois de prison pour toute glorification du colonialisme
L’enrôlement de ce projet a été décidé, d’après la même source, lors d’une réunion tenue entre le président de l’APN et les chefs des cinq groupes parlementaires, à savoir le Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement nationale démocratique (RND), le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le Front El Moustakbal et les indépendants. L’activation des textes juridiques qui criminalisent l’atteinte à notre histoire et aux symboles, à travers la promulgation par le Parlement d’une loi qui incrimine le colonialisme, « est une revendication non seulement des députés mais aussi des historiens et des juristes », fait remarquer El Watan.
Signalons que l’idée d’un texte criminalisant la colonisation remonte à 1984, à l’époque du parti unique, mais elle a rencontré de nombreux obstacles et résistances. L’historien et ancien député, Mohamed Arziki Ferad, a, dans une de ses interventions, rappelé que l’idée de criminaliser le colonialisme français en Algérie remonte à une initiative qu’il avait personnellement proposée le 18 février 2001. Ce texte n’a pas eu de suite. En 2005, le débat sur la criminalisation du colonialisme a refait surface. La question a été mise en avant en réaction à la loi française du 23 février 2005 vantant les aspects positifs de la présence coloniale en Algérie. En 2021, une nouvelle tentative avait été lancée par des députés de l’APN, mais le projet n’avait pas abouti. Un projet de loi avait alors été signé par plus de 100 députés sur 407, toutes obédiences confondues.
Ce dernier comprenait six chapitres et 54 articles, et son article 23 dispose que «l’Etat algérien œuvre à contraindre les autorités françaises à présenter des excuses au peuple algérien pour les préjudices qu’il a subis durant la période coloniale». Dans la section sur les dispositions pénales, le projet prévoyait une peine de 6 mois à deux ans de prison pour tout Algérien qui glorifierait le colonialisme français par quelque moyen d’expression que ce soit.
Par : Akram Ouadah
