Face aux interrogations suscitées ces derniers jours autour de la location chez l’habitant, notamment à l’approche de la saison estivale, la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) a tenu à clarifier la situation. Dans un message diffusé par sa cellule de communication, elle rappelle que cette formule d’hébergement touristique n’est pas récente et qu’elle est encadrée par un dispositif réglementaire existant depuis 2012.
La FNAI souligne ainsi que la location saisonnière chez l’habitant est régie par une circulaire interministérielle datée du 16 juin 2012, toujours en vigueur, malgré les débats récents suscités par certaines publications et avis relatifs à cette activité.
Selon la Fédération, ce cadre juridique définit précisément les contours de la location chez l’habitant, considérée comme une formule permettant à un propriétaire de louer, de manière temporaire et contre rémunération, tout ou partie de son logement. Le bien doit être meublé et répondre aux normes essentielles de sécurité, d’hygiène et de salubrité.
Cette mise au point intervient dans un contexte où la demande pour ce type d’hébergement connaît une forte progression, en particulier dans les régions côtières et les zones touristiques à l’approche de la saison estivale.
Des conditions précises à respecter
La circulaire fixe un ensemble de conditions strictes encadrant cette activité. Elle limite notamment le nombre de locataires à 15 personnes maximum, ainsi que le nombre de chambres mises en location à cinq.
Le propriétaire est également tenu de souscrire une assurance couvrant les principaux risques, notamment l’incendie, le vol et la responsabilité civile. Le logement doit, par ailleurs, être équipé de manière suffisante pour garantir un séjour confortable, avec des chambres, sanitaires et espaces communs conformes aux normes en vigueur.
Des démarches administratives obligatoires
Sur le plan administratif, la réglementation impose au propriétaire de déposer une déclaration de location auprès de l’Assemblée populaire communale (APC) territorialement compétente. Cette déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de propriété du logement concerné.
Après vérification de la conformité du bien et des conditions requises, les services de l’APC peuvent délivrer une autorisation officielle permettant l’exercice de cette activité d’hébergement touristique.
Pour la FNAI, ces dispositions démontrent que la location chez l’habitant dispose déjà d’un cadre réglementaire clair et structuré. Le rappel de ces règles intervient dans un contexte de forte croissance de la demande en hébergements saisonniers, qui constitue à la fois une opportunité économique pour de nombreux propriétaires et un levier pour renforcer la capacité d’accueil touristique dans plusieurs régions du pays.
À travers cette mise au point, la Fédération nationale des agences immobilières entend encourager les propriétaires à se conformer aux dispositions en vigueur, afin d’exercer cette activité dans un cadre légal et sécurisé.
Par : S.A.B.
