Le transfert des devises et des métaux spéciaux à partir d’Algérie est désormais étroitement surveillé par les douanes algériennes. Un durcissement des conditions de transfert est prévu par la nouvelle loi des fiances (LF 2026). De nouvelles mesures, qui concernent les voyageurs et couvrent les devises, l’or et autres pierres précieuses, sont, en effet, contenues dans la LF 2026.
L’article 72 de la loi des finances, qui est entrée en vigueur le jeudi 1er janvier, précise que tout voyageur est « tenu de déclarer, auprès des services des douanes, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, tous les montants dépassant le seuil 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises », rapporte le site TSA dans son édition d’hier.
Ce nouveau tour de vis s’inscrit, faut-il le souligner, dans le cadre des efforts de l’Etat à contrôler les flux de devises et de métaux spéciaux (spécialement l’or) dans un double objectif. Il s’agit, d’abord, de stopper le transfert illégal de devises, devenu massif, et de s’éloigner de la zone grise dans laquelle le Groupe d’action financière ( GAFI) a placé l’Algéruie depuis plusieurs mois.
Aussi, TSA précise que cette obligation ne s’applique pas uniquement aux espèces, elle englobe également les « billets de banque, les pièces de monnaie, et tous les moyens de paiement au porteur, aux effets de commerce, aux autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi qu’aux métaux précieux et les pierres précieuses. »
D’après la même source, les voyageurs non-résidents sont obligés de présenter, à la sortie du territoire national, aux services des douanes le « justificatif des opérations de change, d’une partie ou de la totalité de la somme déclarée lors de son entrée audit territoire, effectuées durant son séjour en Algérie ». Ils doivent ainsi obligatoirement effectuer le change de leurs devises dans les banques au taux officiel.
Nouvelles prérogatives pour les douanes
L’Algérie interdit en outre, selon l’article 198 bis de la Loi de finances 2026, « toute expédition des billets de banque, des pièces de monnaie, des moyens de paiement au porteur, des effets de commerce, des autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi que des métaux précieux et des pierres précieuses, par voie postale, par fret ou fret express. »
Quant aux voyageurs qui arrivent ou quittent l’Algérie, ils sont soumis à l’obligation de déclarer d’ « autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi qu’aux métaux précieux et aux pierres précieuses ». A la lecture de la LF 2026, on s’aperçoit, en outre, que les douanes algériennes disposent à partir de cette année de nouvelles prérogatives. Ils sont effectivement habilités « à demander aux voyageurs, toutes informations ou documents jugés utiles, notamment en ce qui concerne l’origine et la destination des montants et valeurs transportés ».
Ils peuvent également, selon la LF 2026, habilités à transmettre à l’organe spécialisé, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent « toutes les informations relatives aux déclarations de la monnaie souscrite par les voyageurs, aux fausses déclarations et aux cas d’inobservation des obligations déclaratives commises par les voyageurs ».
Et, à titre préventif, la loi leur donne le droit de « retenir, temporairement, les montants et valeurs, objet de l’obligation de déclaration de la monnaie (…), déclarés par les voyageurs, lorsqu’il existe des indices que ces montants et valeurs sont liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou au financement de la prolifération des armes de destruction massive. »
Par : Akram Ouadah
